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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'approche économique de la protection de l'environnementavec mots-clésStavirs R.N.Problèmes économiquesno 2863, 24 novembre 2004
Mondialisation des échanges et environnementavec mots-clésLepeltier S.Problèmes économiquesno 2863, 24 novembre 2004
Le droit des communications entre réglementation et régulationavec mots-clésRapp L.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 1er novembre 2004
Une circulaire qui fait couler... de l'encreavec mots-clésDelannay A.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 283, 15 octobre 2004
Fonctionnaires détachés : qui prélève les cotisations de retraite ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 283, 15 octobre 2004
L'accessibilité du droit, la méthode communautaireavec mots-clésPetite M., Caliros A., Cimaglia L.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
Protection du littoral : la loi va être assouplieavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 282, 1er octobre 2004
Veillée d'armes dans la banqueavec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 228, septembre 2004
Vers une privatisation des interventions militaires : l'exemple des opérations de maintien de la paixavec mots-clésChapleau P.Problèmes économiquesno 2857, 1er septembre 2004
L'OMC face au nouveau régionalisme économiqueavec mots-clésDeblock C.Problèmes économiquesno 2855, 7 juillet 2004
Le code du patrimoineavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 5 juillet 2004
Les privatisations en Argentine : concentration du capital et "capture" des institutions régulatricesavec mots-clésDaniel AzpiazuProblèmes d'Amérique LatineNo 53, été 2004
La chimie déclare la guerre à la Commissionavec mots-clésBisserbe N., Duval G.Alternatives Economiquesno 227, juillet-août 2004
La difficile régulation des banquesavec mots-clésChavagneux C.Alternatives Economiquesno 227, juillet-août 2004
La "Société européenne" : un nouvel atout pour les entreprises et pour l'Europeavec mots-clésMathey E.Problèmes économiquesno 2854, 23 juin 2004
Contractuels : visas de séjour dans la FPTavec mots-clésBatailler A.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 276, 1er juin 2004
Article 76 du nouveau code : quel champ d'application ?avec mots-clésKrust D.La Lettre du Cadre Territorialno 276, 1er juin 2004
L'ouverture du marché gazier européenavec mots-clésCussagnet P.M.Problèmes économiquesno 2852, 26 mai 2004
L'émergence du pouvoir de marché : l'exemple de l'électricité aux Etats-Unisavec mots-clésMéritet S.Problèmes économiquesno 2852, 26 mai 2004
Le régime juridique des rave partiesavec mots-clésVidelin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2004, 24 mai 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"