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Critères : [Avec les mots-clés : (état civil)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Etat civil. Le mouvement naturel en 1997avec résuméavec mots-clésaccès librePopulation et Sociétésno 335, mai 1998
La possession du nom patronymiqueavec mots-clésChamoulaud-Trapiers A.Recueil Dallozn°4,29 janvier 1998
Une nouvelle catégorie de marginaux: les êtres humains non identifiésavec mots-clésMirabail S.Recueil Dallozn°33,25 septembre 1997
Une citoyenneté différée : sens civique et assimilation des indigènes dans les Établissements français de l'Indeavec résuméavec mots-clésDamien Deschampsaccès libreRevue Française de Science Politique47e année, n°1, 1997
L'amnésiqueavec mots-clésLabbée X.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Nom d'état civil et nom d'usage en cas d'adoption simpleavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
L'accouchement sous X: le fait et le droitavec résuméavec mots-clésNeirinck C.La Semaine juridiqueno 15, 10 avril 1996, doctrine 3922
Les effets en France de la rectification à l'étranger d'un acte de l'état civilavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°32-33,21-28 septembre 1995
La loi n°93-933 du 22 juillet 1993 réformant le code de la nationalitéavec résuméavec mots-clésDoublet Y.M.Actualité Législative Dallozno 5, 17 mars 1994
Le contentieux des actes d'état civilavec résuméavec mots-clésDuroy S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Le droit transitoire à l'épreuve de la loi 93-22 du 8 janvier 93avec résuméavec mots-clésVieville-Miravete M.F.Actualité Législative Dallozno 14, 5 aout 1993
Etat civil 1986 et 1987avec mots-clésaccès librePopulation et Sociétésno 224, mai 1988
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"