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Critères : [Avec les mots-clés : (Traité de Rome)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Plaidoyer pour la reconnaissance de l'effet direct à l'article 85, paragraphe 3, du Traité de Romeavec mots-clésGastinel E.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
Communauté européenneavec résuméavec mots-clésHamon F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Les organismes de Sécurité sociale sont-ils des entreprises?avec résuméavec mots-clésLaigre P.Droit socialno 5, mai 1993
La dimension socialeavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 698, 19 février 1993
Du traité de Rome au traité de Maastricht: la longue marche de l'Europe socialeavec résuméavec mots-clésDutheillet de Lamothe O.Droit socialno 2, février 1993
La politique industrielle communautaireavec résuméavec mots-clésEmmanuel Combe, Jacky Fayolle, Françoise Milewskiaccès libreRevue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)No 43, 1993
Le Grand marché et le commerce extérieuravec résuméavec mots-clésJean-François Loué, Patrick Messerlinaccès libreRevue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)No 43, 1993
Spécial Maastrichtavec résuméavec mots-clésSerre (de la) F., Raux J., Boissieu (de) C.Regards sur l'Actualiténo 180, avril 1992
Le controle de la compatibilité d'une loi avec les stipulations claires du traité de Romeavec résuméavec mots-clésSimon D.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
L'Europe se suicide-t-elle?avec résuméavec mots-clésCoral P.Droit socialno 6, juin 1989
Les développements du droit social européenavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 5, mai 1989
Intégration européenne et fonctions publiques nationalesavec résuméavec mots-clésZiller J.Problèmes politiques et sociauxno 601, 3 février 1989
Responsabilités des institutions européennesavec résuméavec mots-clésRinguet F.Après demainno 264-265, mai-juin 1984
Traités et documents relatifs a la CEE.avec résuméavec mots-clésQuentin J.P.Etudes de la documentation françaiseno 4756, mars 1984
Le système monétaire européen.avec résuméavec mots-clésLelart M.Regards sur l'Actualiténo 95, novembre 1983
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"