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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'exercice du retrait litigieux à l'épreuve des procédures collectivesavec mots-clésChristine LebelRecueil Dallozno 35 / 7352, 9 octobre 2008
Le nouveau paysage du droit des sûretés : première étape de la réforme de la fiducie et du gage sans dépossessionavec mots-clésReinhard Dammann, Gilles PodeurRecueil Dallozno 33 / 7350, 25 septembre 2008
La saisie-revendication dans le cadre d'une procédure collective : une technique efficace pour les créanciers titulaires d'une clause de réserve de propriétéavec mots-clésVincent Ribadeau-DumasRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
Les sûretés-propriété face au plan de sauveagardeavec mots-clésReinhard Dammann, Gilles PodeurRecueil Dallozno 14 / 7331, 3 avril 2008
Le piège de la titrisationavec mots-clésMoatti S.Alternatives Economiquesno 266, février 2008
Fiducie vs Sauvegarde. Fiducie ou sauvegarde, il faut choisiravec mots-clésFrançois-Xavier Lucas, Marc SénéchalRecueil Dallozno 01 / 7318, 3 janvier 2008
Pays en développement : le spectre du ré-endettementavec mots-clésRocher E.Problèmes économiquesno 2928, 18 juillet 2007
Réflexions sur la sécurité dans la cession de créance dans l'avant-projet de réforme du droit des obligationsavec mots-clésPetit F.Recueil Dallozn°41/7270,23 novembre 2006
Immunité de juridiction et irrecevabilité des demandes liées aux emprunts russesavec mots-clésThominette R.Recueil Dallozn°36/7265,19 octobre 2006
Les incidences internationales de la réformes du droit français des sûretés réellesavec mots-clésAttal M.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
Des créanciers discrets, unis et tout-puissantsavec mots-clésD. Millet, E. Toussaintaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 627, juin 2006
Les effets inattendus de l'absence d'extinction des créances non déclarées menacent-ils la procédure de sauvegarde ?avec mots-clésMonsérié-Bron M-H.Recueil Dallozn°19/7248,11 mai 2006
L'incroyable destin de l'article 1387-1 du code civilavec mots-clésChazal J.P., Ferré-André S.Recueil Dallozn°5/7234,2 février 2006
Le point sur l'interversion des prescriptions en cas de condamnation en justiceavec mots-clésLibchaber R.Recueil Dallozn°4/7233,26 janvier 2006
Les effets des annulations de detteavec mots-clésRaffinot M., Rosellini C.accès libreAlternatives Economiquesno 243, janvier 2006
Le titre exécutoire européenavec mots-clésH. Beltz K.Recueil Dallozn°39/7224,3 novembre 2005
Les bons sentiments ne font pas les bons textes (à propos du nouvel article 1387-1 du code civil)avec mots-clésCrocq P.Recueil Dallozn°30/7215,1er septembre 2005
Bâle II : quelles conséquences économiques ?avec mots-clésThe Van N.Problèmes économiquesno 2842, 4 février 2004
La protection des sommes insaisissables et les apports du décret n°2002-1150 du 11 septembre 2002avec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°28/7125,17 juillet 2003
Cession de créance et transfert de la clause compromissoire ( à propos de l'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2001)avec mots-clésPradel X.Recueil Dallozn°9/7106,27 février 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"