Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)] ![RSS mot-clé](/pics/rss.gif)
![RSS mot-clé](/pics/rss.gif)
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 1102)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
Justice constitutionnelle en période de crise![]() | Serge François Sobze | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Les rapports entre les communautés libanaises et le droit international privé![]() | Vincent Heuzé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1 | |
La conception libanaise de la liberté religieuse![]() | Youmna Makhlouf | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1 | |
Traduire : une stratégie d'influence dans les cours constitutionnelles des États unilingues de l'Europe de l'Ouest![]() | Mathilde Kamal-Girard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1 | |
À quoi sert le Sénat ? Réflexion sur les fortunes du bicaméralisme au Gabon et au Cameroun à l'ère des nouveaux défis étatiques![]() | Steve Tametong Nguemo Tsidié | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1 | |
Regard critique sur une catégorie constitutionnelle![]() ![]() | Aurore Gaillet | ![]() | Pouvoirs | no 184, janvier 2023 |
Pour une analyse séquentielle des remaniements![]() | Christophe Le Digol | ![]() | Pouvoirs | no 183, 2022/4 |
Réflexions sur la notion d'abdication en droit britannique : acte de fuite ou de sacrifice au profit de la monarchie ?![]() | Émilie Marcovici | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 | |
Autonomie et libertés fondamentales en outre-mer![]() | Laura Regairaz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 | |
Les incidences du cycle électoral de 2022 sur l'équilibre des institutions : crise de la représentation ou représentation de la crise ?![]() | Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoettl | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
Les organismes extraparlementaires (OEP), un aspect ancien mais méconnu du rôle des députés et des sénateurs![]() | Mathieu Mugnier et Jean de La Rochefoucauld | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel![]() | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
De l'utilisation et de l'utilité de la mention des normes de référence![]() | Michel Verpeaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
Le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 : du renouveau du droit de dissolution aux controverses sur les limites des pouvoirs constitutionnels du gouvernement au Royaume-Uni![]() | Vanessa Barbé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
La responsabilité des autorités et agents publics pour la violation des droits constitutionnels aux États-Unis : les Constitutional Torts![]() | Paul Langlois Deschamps | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
La différenciation territoriale, émergence sans bruit d'un nouveau paradigme![]() | Benjamin Morel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
La différenciation territoriale et la différenciation environnementale : les ambiguïtés du droit français![]() | David Poinsignon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
La notion de pouvoir dans l'œuvre de l'Assemblée constituante de 1789![]() | Guillaume Glénard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
Les pouvoirs du peuple. Représentation et démocratie dans les projets constitutionnels de l'an I![]() | Éric Buge | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
Mandat représentatif et démocratie dans la jurisprudence de la Cour suprême fédérale du Brésil![]() | Thomas Passos Martins et Anderson Vichinkeski Teixeira | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 |