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Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'indépendance de l'audiovisuel public : la singularité du cas français | Serge Regourd | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Le Media Freedom Act. Comment protéger les médias de l'emprise des plateformes | Camille Broyelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Le contrôle juridictionnel des lois du pays de Nouvelle-Calédonie : entre droit commun et singularités normatives | Marlon Ferreri | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
L'introuvable décentralisation de la politique énergétique (1982-2022) | Clément Lacombe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Les deux faces d'un vieux débat : l'article 11 de la Constitution est-il une voie de révision constitutionnelle ? | Guillaume Glénard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Pour une approche critique de l'autonomie fiscale locale | Manuel Tirard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Quelques considérations sur le conflit d'intérêts en droit international public | Guillaume Le Floch, Francesco Seatzu | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 4, 2023 | |
Gel des actifs des banques centrales étrangères pour de graves violations des droits de l'homme : une pratique ultra vires ou ultra innovantes ? | Valentina Zambrano | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 4, 2023 | |
Les articles de la CDI sur la responsabilité des États pour fait internationalement illicite de 2001 dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice | Robert Kolb | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 4, 2023 | |
Droits et devoirs dans l'ordre républicain | Pierre Auriel | Esprit | no 501, septembre 2023 | |
La crise de la dette grecque et les leçons tirées pour le droit public interne et européen. Est-ce la sortie de la surveillance renforcée, la fin du drame ? | Georges Dellis | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
Grèce : une illustration de la conditionnalité | Francesco Martucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
Professeur d'université, un métier à temps plein ? Réflexions sur le cumul d'activités dans les facultés de droit | Olivier Beaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
La question du plein-temps des professeurs : cause ou symptôme de la crise de l'Université ? | Rémy Libchaber | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
Le critère de l'aménagement spécial dans la pensée de Roger Latournerie | Anthony Falgas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
L'indemnisation de la maladie psychique allusivement professionnelle dans la fonction publique | Michael Rioux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
À propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ? | Anne-Charlène Bezzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
Transidentité et droit au Japon | Éric Seizelet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
L'interdiction de statuer infra ou ultra petita au regard des évolutions de l'office du juge | Jean-François Lafaix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
L'infra et l'ultra petita, l'office du juge en contentieux administratif. Propos introductifs | Jean-François de Montgolfier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 |