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TitreAuteurAccèsNuméro
Permis de conduire (annulation pour alcoolémie) : délai d'obtention d'un nouveau permis – Cour de cassation, crim. 12 octobre 2021n°36/7925-21 octobre 2021
Étranger (obligation de réacheminement) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 15 octobre 2021n°36/7925-21 octobre 2021
Assurance vie (avoirs) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 15 octobre 2021n°36/7925-21 octobre 2021
Vigilance sanitaire : présentation d'un projet de loin°36/7925-21 octobre 2021
Avocat (Alsace-Moselle, honoraires) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 15 octobre 2021n°36/7925-21 octobre 2021
La dénaturation de l'article liminaire du code de la consommationJean-Denis Pelliern°36/7925-21 octobre 2021
Pour une refonte du régime des mesures d'instruction in futurumGabriel Hannotin, Alba Terraden°36/7925-21 octobre 2021
Droit des sûretésJean-Jacques Ansault, Charles Gijsbersn°36/7925-21 octobre 2021
Droit bancaireDidier R. Martin, Hervé Synvetn°36/7925-21 octobre 2021
Fin de la saga Luxleaks devant la CEDH : vers un nouveau critère conditionnant la protection des lanceurs d'alerteMaxime Lassallen°36/7925-21 octobre 2021
La langue du testament olographeBernard Beigniern°36/7925-21 octobre 2021
La nature juridique du contrat de travail à salaire différéFranck Rousseln°36/7925-21 octobre 2021
La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vueAnne Ponseille, Mustapha Afroukhn°36/7925-21 octobre 2021
À quoi sert le droit de la distribution ?Nicolas Dissaux, Romain Loirn°35/7924-14 octobre 2021
Autorité de la concurrence (membres) : pas de récusation pour suspicion légitime – Cour de cassation, 2e civ. 30 septembre 2021n°35/7924-14 octobre 2021
Transport aérien (annulation de vol) : grève des employés du transporteur – Cour de justice de l'Union européenne 6 octobre 2021n°35/7924-14 octobre 2021
Droit d'auteur (programme d'ordinateur) : correction des erreurs – Cour de justice de l'Union européenne 6 octobre 2021n°35/7924-14 octobre 2021
Mitoyenneté (présomption) : absence de formalités de publicité foncière – Cour de cassation, 3e civ. 30 septembre 2021n°35/7924-14 octobre 2021
Vente (terrain pollué) : fondement de la garantie du vendeur – Cour de cassation, 3e civ. 30 septembre 2021n°35/7924-14 octobre 2021
Assurance (dommages obligatoire) : délai de réponse de l'assureur – Cour de cassation, 3e civ. 30 septembre 2021n°35/7924-14 octobre 2021
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