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TitreAuteurAccèsNuméro
Droit du numérique octobre 2024 - octobre 2025Nicolas Binctin, Amélie Favreau, Alexandra Mendoza, Caminade et Christian Le Stancn°43/ 8108 11 décembre 2025
Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme(1) octobre 2024 - octobre 2025Centre de droit économique et du développement Yves Serra (EA n° 4216)n°43/ 8108 11 décembre 2025
Dieselgate : la résolution pour inexécution au soutien de l'environnement, Civ. 1re, 24 sept. 2025avis Renaud Salomonn°43/ 8108 11 décembre 2025
Dieselgate : la résolution pour inexécution au soutien de l'environnement, Civ. 1re, 24 sept. 2025note Thomas Geniconn°43/ 8108 11 décembre 2025
La circulation sous conditions de la clause attributive de juridiction en droit international privé européen, note sous CJUE 23 oct. 2025Lilian Larribèren°43/ 8108 11 décembre 2025
Trois questions sur la violence vicarianteAnne-Blandine Cairen°43/ 8108 11 décembre 2025
Privilège et avantagePhilippe Jestazn°42/8107 4 décembre 2025
Cautionnement (information annuelle) : clôture du compte courant – Cour de cassation, com. 26 novembre 2025n°42/8107 4 décembre 2025
Cautionnement (disproportion) : endettement global de la caution – Cour de cassation, com. 26 novembre 2025n°42/8107 4 décembre 2025
Clause abusive (frais de scolarité) : conditions du droit de résiliation – Cour de cassation, 1re civ. 26 novembre 2025n°42/8107 4 décembre 2025
Conciliation (protocole) : abus de majorité malgré l'homologation – Cour de cassation, com. 26 novembre 2025n°42/8107 4 décembre 2025
Société par actions (augmentation de capital) : droit préférentiel de souscription – Cour de cassation, com. 26 novembre 2025n°42/8107 4 décembre 2025
Société à responsabilité limitée (expertise de gestion) : pas de condition d'urgence – Cour de cassation, com. 26 novembre 2025n°42/8107 4 décembre 2025
Servitude (passage) : état d'enclave des parcelles – Cour de cassation, 3e civ. 20 novembre 2025n°42/8107 4 décembre 2025
Prescription extinctive (portée) : répétition du paiement – Cour de cassation, 1re civ. 26 novembre 2025n°42/8107 4 décembre 2025
Subrogation (conditions) : intérêt légitime au paiement – Cour de cassation, 2e civ. 27 novembre 2025n°42/8107 4 décembre 2025
Responsabilité civile (fait des choses) : joueurs de squash – Cour de cassation, 2e civ. 27 novembre 2025n°42/8107 4 décembre 2025
Conflit de lois (règlement Rome II) : enrichissement sans cause – Cour de cassation, 1re civ. 26 novembre 2025n°42/8107 4 décembre 2025
Citoyenneté de l'Union (libre circulation) : transcription d'un acte de mariage homosexuel – Cour de justice de l'Union européenne 25 novembre 2025n°42/8107 4 décembre 2025
Élection (campagne électorale) : portée des décisions du Conseil constitutionnel – Cour de cassation, crim. 26 novembre 2025n°42/8107 4 décembre 2025
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