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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Personnes publiques et successionsPaul-Maxence Murgue-Varoclierno 6, novembre-décembre 2021
Appréciation dynamique de la légalité en excès de pouvoir : vers un juge médiateurLouis de Fournouxno 6, novembre-décembre 2021
Neutralité religieuse et sorties scolaires : le cas des accompagnateurs bénévolesMarc Dorayno 6, novembre-décembre 2021
Liberté religieuse et séparation : les ambivalences du financement du culteLaurie Marguetno 6, novembre-décembre 2021
La liberté de conscience en droit du travailChristophe Eoche-Duvalno 6, novembre-décembre 2021
La licence d'office dans l'intérêt de la santé publique et l'accès aux médicamentsBenjamin Blaquièreno 6, novembre-décembre 2021
Infractions aux règles d'urbanisme : l'action spécifique de l'administration et les droits fondamentauxJérôme Trémeauno 6, novembre-décembre 2021
La constitutionnalisation de la procédure administrative non contentieuseMartin Moralesno 6, novembre-décembre 2021
L'identité constitutionnelle de la France, la force publique et le service publicPierre-Antoine Tomasino 6, novembre-décembre 2021
1. Jurisprudence françaiseMathilde Heitzmann-Patinno 6, novembre-décembre 2021
2. Jurisprudence étrangèreGuillaume Tusseauno 6, novembre-décembre 2021
3. Jurisprudence étrangèreJulien Jeanneneyno 6, novembre-décembre 2021
La participation de personnes privées aux activités régaliennes : le cas du recouvrement de l'impôtAndreas Kallergisno 6, novembre-décembre 2021
Présentation. Jean Romieu : une pensée en action au service d'un projet pour le droit publicFrédéric Rolinno 6, novembre-décembre 2021
Jean Romieu et l'équitéCaroline Faureno 6, novembre-décembre 2021
Jean Romieu et le rôle économique de l'administrationPaul Moulinno 6, novembre-décembre 2021
Jean Romieu et l'État honnête hommeRomain Thomièresno 6, novembre-décembre 2021
Jean Romieu et l'organisation du Conseil d'État au contentieuxVerlaine Etame Soneno 6, novembre-décembre 2021
Présentationno 5, septembre-octobre 2021
Le service publicClotilde Deffigier et Hélène Pauliatno 5, septembre-octobre 2021
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"