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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'influence des droits de l'homme sur la structure du droit international. Première partie : la hiérarchisation de l'ordre juridique international | Linos-Alexandre Sicilianos, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, membre associé de l'Institut de droit international | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 1 | |
Analyse économique du droit international des traités : interprétation, réserve et violation revisitées | Nicolas Bueno, doctorant et assistant diplômé à la Chaire de droit international public de l'université de Lausanne | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 1 | |
Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel | Pauline Gervier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
« Nul n'est à l'abri du péril totalitaire » | Françoise Tulkens, Jean Merckaert | Projet | no 324-325, décembre 2011 | |
A propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : le point de vue d'un pénaliste | Yves Mayaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
La cour a ses raisons, la raison les sienne ! | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales | Jacques Moreau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ? | Elise Langelier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Les caractères du "Droit bioéthique" | Jean Morange | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posteriori | Nicolas Tilli | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité | Nicolas Zinamsgvarov | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Le bon usage des deniers publics | David Boiteux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
De l'aliénabilité du domaine forestier. Au - delà de l ' absence de base légale d'une opération de cessation du domaine forestier | Daniel Perron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
Le cinquantenaire de la loi Debré. Qu'est devenu l'enseignement privé ? | Bernard Toutlemonde | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC | Sana Brimo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
L ' office du juge électoral | Christophe Parent | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
La réception de la convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme français | Fanny Jacquelot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
Les caractères du droit administratif des Etats africains de succession française. Vers un droit administratif africain francophone ? | Yédoh Sébastien Lath | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
"La clausula rebus sic stantibus" s'applique-t-elle aussi au droit international coutumier ? | Robert Kolb, professeur de droit international public à l'université de Genève | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 3 | |
La protection de l'agent public victime de harcèlement moral | Laurent Benoiton | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août |