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Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Le point de vue d'un juge de l'Union | Jean-Claude Bonichot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2013 | |
| Le droit administratif vu par un professeur de droit | Didier Truchet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2013 | |
| Le droit administratif français vu du droit comparé | Jean-Bernard Auby | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2013 | |
| La responsabilité des États au regard de la convention européenne des droits de l'homme pour la mise en oeuvre de résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, Cour EDH, Grande Chambre, arrêt du 12 septembre 2012, NADA c. Suisse, Requête n° 10593/08 | Julie Tavernier | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 | |
| Petites constitutions et droit transitoire en Afrique | Moussa Zaki | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
| La dégradation de la qualité de la norme constitutionnelle sous la Ve république | Pierre de Montalivet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
| Le droit de regard du Parlement français sur la norme supranationale en formation | Catherine Le Bris | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
| De quelques problèmes juridiques liés aux contrats des organisations internationales | Eric Wyler, Université de Genève et I.U.H.E.I. | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
| Une origine des "droits fondamentaux" en Allemagne : le moment 1848 | Olivier Jouanjan | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
| L'influence des droits de l'homme sur la structure du droit international. Deuxième partie : les conséquences structurelles de la hiérarchisation | Linos-alexandre Sicilianos, juge à la cour européenne des droits de l'homme, membre associé de l'institut de droit international | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 2 | |
| Usage de l'histoire et projection des libertés dans la jurisprudence récente du Conseil d'Etat | Gilles Dumont | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 2, mars - avril | |
| L'influence des droits de l'homme sur la structure du droit international. Première partie : la hiérarchisation de l'ordre juridique international | Linos-Alexandre Sicilianos, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, membre associé de l'Institut de droit international | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 1 | |
| Analyse économique du droit international des traités : interprétation, réserve et violation revisitées | Nicolas Bueno, doctorant et assistant diplômé à la Chaire de droit international public de l'université de Lausanne | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 1 | |
| Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel | Pauline Gervier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
« Nul n'est à l'abri du péril totalitaire » | Françoise Tulkens, Jean Merckaert |  | Projet | no 324-325, décembre 2011 |
| A propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : le point de vue d'un pénaliste | Yves Mayaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
| La cour a ses raisons, la raison les sienne ! | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
| Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales | Jacques Moreau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
| Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ? | Elise Langelier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
| Les caractères du "Droit bioéthique" | Jean Morange | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre |
