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La logique de la présomption de culpabilité pour les crimes du droit international pénal : une nécessité involontairement oubliée toujours d'actualitéavec mots-clésJean-François RoulotTome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6
Les idées constitutionnelles d'Alexandre Millerandavec mots-clésAlexis Le QuinioTome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6
Le Contrat de Gouvernement M5*-Ligue : innovation politique ou désaveu de la Constitution ?avec mots-clésAdriano EvangelistiTome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6
Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2018Élisabeth ZollerTome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6
La dispersion des compétences juridictionnelles dans le règlement des litiges administratifsavec mots-clésCécile CastaingTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
Les conditions posées pour le recours aux décrets-lois sous la IIIe Républiqueavec mots-clésJérôme HenningTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
Le Grand débat national, apports et limites pour la participation citoyenneavec mots-clésÉric Buge et Camille MorioTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
L'évaluation des politiques publiques de l'article 47-2 de la Constitution. L'échec de la revalorisation du rôle du Parlementavec mots-clésMarie-Odile Peyroux-SissokoTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
L'applicabilité du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ?avec mots-clésLauren BlatièreTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
Le contentieux lié au Brexit : premières analyses d'un nouveau contentieux constitutionnel et politiqueavec mots-clésFreya ClausenTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
Prendre au sérieux le droit de résistance à l'oppression contenu à l'article 2 de la DDHCavec mots-clésMarc CottereauTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d'élaboration des lois financièresavec mots-clésDavid YtierTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
Le nouveau Conseil constitutionnel camerounais : la grande désillusionavec mots-clésÉric M. Ngango YoumbiTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2018)Laurent CoutronTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
Prescriptions et propriétés publiquesavec mots-clésThomas BompardTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
L'application du principe de laïcité au sein des établissements pénitentiairesavec mots-clésCaroline BugnonTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
Les rencontres entre le président de la République et les membres du Parlementavec mots-clésRobin FerréTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
Les parlementaires face aux règles d'incompatibilités professionnelles : pour un renouveau salutaireavec mots-clésEmmanuel Joannard-LardantTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
Cessations de fonctions ministérielles individuelles et stabilité gouvernementale interne sous la Ve République : essai de typologieavec mots-clésJulien PadovaniTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
La consultation relative à l'autodétermination et les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie ou le droit constitutionnel revisitéavec mots-clésDominique TurpinTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"