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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales : bonnes raisons, fausses solutions ?avec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 16, 4 mai 2009
La loi de finances pour 2009 : une occasion manquée de réforme de la dotation de solidarité urbaineavec mots-clésLaurent DauphinActualité Juridique Droit Administratifno 16, 4 mai 2009
De l'aménagement au gouvernement des territoires, où est l'État ?avec résuméavec mots-clésBrigitte Fouillandaccès libreProjetno 310, mai 2009
Politiques publiques, le social et le spatialavec résuméavec mots-clésLaurent Daveziesaccès libreProjetno 310, mai 2009
Pourquoi réformer les collectivités territoriales ?avec mots-clésEdouard BalladurRegards sur l'Actualiténo 351, mai 2009
Le rapport Balladur et les nouvelles structures territorialesavec mots-clésMichel VerpeauxRegards sur l'Actualiténo 351, mai 2009
La répartition des compétences entre les collectivités : quelle clarification ?avec mots-clésPierre SadranRegards sur l'Actualiténo 351, mai 2009
La gouvernance financière locale : splendeur, déclin ou renouveau ?avec mots-clésMichel BouvierRegards sur l'Actualiténo 351, mai 2009
Les collectivités locales en Europeavec mots-clésFrédéric PuigserverRegards sur l'Actualiténo 351, mai 2009
Retour sur une région refuséeavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 15, 27 avril 2009
Le service public et le contrat de partenariatavec mots-clésEglie-Richters B.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 13 avril 2009
L'intercommunalité vue par les chambres régionales et territoriales des comptesavec mots-clésMiller G., Leyat A.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 13 avril 2009
Mayotte ou la double consultationavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 23 mars 2009
Le rôle des collectivités locales dans les politiques de services publicsavec mots-clésDominique HoorensProblèmes économiquesno 2967, 18 mars 2009
"Il s'agit moins de réduire le nombre de niveaux ou de collectivités que de les rendre utiles"avec mots-clésVerpeaux M., Hourdin H.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 9 mars 2009
A propos de la clause de compétence généraleavec mots-clésDreyfus B.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 2 mars 2009
Réforme des collectivités territoriales : en finir avec quelques dogmesavec mots-clésSempé F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 23 février 2009
Le conflit au service minimum d'accueil. Le pouvoir de contrainte de l'Etat mis à l'épreuveavec mots-clésJanicot L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 23 février 2009
Conditions pour le développement numérique des territoiresavec mots-clésAndré Marconaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2009-03, 16 février 2009
Réinventons la commune !avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"