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Critères : [Avec les mots-clés : (sécurité sociale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Parlement et paritarisme : un nouveau partage des rôlesavec résuméavec mots-clésAndré GauronAprès demainno 382, mars 1996
Financement du social : une réforme en attenteavec résuméavec mots-clésAndré GauronAprès demainno 382, mars 1996
Les principes d'une politique pour les famillesavec résuméavec mots-clésRoger BurnelAprès demainno 382, mars 1996
Dépendance: l'approche par l'humainavec résuméavec mots-clésMarie-Noëlle LienemannAprès demainno 382, mars 1996
Santé: le grand chantieravec résuméavec mots-clésGilles JohanetAprès demainno 382, mars 1996
Médecins: une économie patrimonialeavec résuméavec mots-clésAndré GauronAprès demainno 382, mars 1996
Protection sociale : la réforme s'imposeavec résuméavec mots-clésClaude BartoloneAprès demainno 382, mars 1996
Allemagne. Le retour des déficits de l'assurance maladie: quelle perspective de réformeavec résuméavec mots-clésHassenteufel P.Chronique internationale de l'IRESno 39, mars 1996
La Cour de justice des Communautés européennes précise les conditions d'application des accords de la CEE avec les pays tiers en matière de sécurité socialeavec mots-clésChauvet B.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
La sécurité sociale: un service public jusqu'à preuve du contraireavec résuméavec mots-clésSaint-Jours Y.La Semaine juridiqueno 8, 21 février 1996
Le régime juridique des conventions nationales de santéavec résuméavec mots-clésMaugue C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Pouvoirs de "santé"avec résuméavec mots-clésBernaderette S.Autrement - collection Mutationsno 161, février 1996
L'inévitable réforme du système de santéavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 240, février 1996
Inégalités d'accès aux soinsavec résuméavec mots-clésBezat J.M.Le Monde. Dossiers et Documentsno 240, février 1996
Carte jeune. Valenciennes aide les jeunes à se soigneravec résuméavec mots-clésMentel-Milas A.Territoiresno 365, février 1996
Sécurité socialeavec mots-clésPrétot X.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
La Sécurité Sociale et les finances publiquesavec résuméavec mots-clésPrétot X.Problèmes économiquesno 2457, 31 janvier 1996
Sécurité sociale et concurrence: une réforme constitutionnellement possibleavec mots-clésMouly C.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
Retour au source de l'article 1382 du code civil en matière de responsabilité des caisses de sécurité sociale n'ayant pas la nature juridique d'établissement public administratifavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
Perspectives à moyen terme des finances socialesavec résuméavec mots-clésGérard Cornilleau, Damien Echevin, Xavier Timbeau, Jacques Le Cacheuxaccès libreRevue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)no 56, 1996
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"