Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
] [Articles indexés] RSS revue
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 441 à 460 (total de 608)
TitreAuteurAccèsNuméro
2ème année d'activité des cours administratives d'appel: cour administrative d'appel de Parisavec résuméavec mots-clésTheobald J.L.no 3, mai-juin 1991
Les habits neufs des postes et télécommunicationsavec résuméavec mots-clésMoine G.no 2, mars-avril 1991
Réforme des postes et télécommunications: le volet socialavec résuméavec mots-clésSalon S.no 2, mars-avril 1991
La réforme du régime juridique des télécommunications en Franceavec résuméavec mots-clésRapp L.no 2, mars-avril 1991
Le régime juridique des associations en droit turcavec résuméavec mots-clésKaboglu I.O.no 2, mars-avril 1991
Les restructurations du droit publicavec résuméavec mots-clésBréchon-Moulènes C., Devolvé P.no 2, mars-avril 1991
Le contentieux des élections municipales de 1989avec résuméavec mots-clésMaligner B.no 1, janvier-février 1991
Ecole et religion à l'étrangeravec résuméavec mots-clésDurand-Prinborgne C.no 1, janvier-février 1991
Les écoutes téléphoniques: un régime sous surveillanceavec résuméavec mots-clésPradel J.no 1, janvier-février 1991
La primauté du droit communautaire en Allemagneavec résuméavec mots-clésStotz R.no 6, novembre-décembre 1990
La primauté du droit communautaire en Belgiqueavec résuméavec mots-clésLequime G.no 6, novembre-décembre 1990
Le droit communautaire dans le système juridique danoisavec résuméavec mots-clésVon Holstein H.no 6, novembre-décembre 1990
La réception et la place dans l'ordre juridique espagnol des normes conventionnelles internationales et les actes normatifs des organisations internationalesavec résuméavec mots-clésSobrino Heredia J.M.no 6, novembre-décembre 1990
Les juridictions helléniques face à la primauté du droit communautaireavec résuméavec mots-clésChristianos V.no 6, novembre-décembre 1990
La primauté du droit communautaire en droit irlandaisavec résuméavec mots-clésRonayne M.no 6, novembre-décembre 1990
L'application du droit communautaire en Italieavec résuméavec mots-clésBucci (di) V.no 6, novembre-décembre 1990
La primauté et l'effet direct du droit communautaire dans la jurisprudence luxembourgeoiseavec résuméavec mots-clésThill M.no 6, novembre-décembre 1990
La primauté du droit communautaire aux Pays-Basavec résuméavec mots-clésPrechal S.no 6, novembre-décembre 1990
L'application du droit communautaire au Portugalavec résuméavec mots-clésPinto A.no 6, novembre-décembre 1990
La primauté du droit communautaire au Royaume-Uniavec résuméavec mots-clésArnull A.no 6, novembre-décembre 1990
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"