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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos de la clause de compétence généraleavec mots-clésDreyfus B.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 2 mars 2009
Réforme des collectivités territoriales : en finir avec quelques dogmesavec mots-clésSempé F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 23 février 2009
Le conflit au service minimum d'accueil. Le pouvoir de contrainte de l'Etat mis à l'épreuveavec mots-clésJanicot L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 23 février 2009
Conditions pour le développement numérique des territoiresavec mots-clésAndré Marconaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2009-03, 16 février 2009
Réinventons la commune !avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Pactes financiers : juge de paix intercommunalavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Marchés publics : il reste beaucoup à faireavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Angers et son agglo mutualisent leur direction généraleavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Du plan de formation au plan de développementavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Référés précontractuels : un retour aux sourcesavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Forfait d'externat : l'argent, nerf de la paix ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Mobilier urbain : des critères esthétiques et transparentsavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Crèches alternatives : des initiatives à faire grandiravec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Le droit des collectivités territoriales encore à refaire ?avec mots-clésFaure B.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 9 février 2009
Le début sur la clause générale de compétence est-il vraiment utile ?avec mots-clésLe Chatelier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 9 février 2009
Pourquoi le paritarisme dans la fonction publique territoriale ?avec mots-clésDerosier B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 2 février 2009
La saga d'une forteresse démocrateavec mots-clésPap Ndiaye et Caroline RollandL'Histoireno 339, février 2009
Discrimination : immorale mais pas condamnableavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 373, 1er février 2009
Lois de finances : une potion amèreavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 373, 1er février 2009
Cadres : la recherche du mouton à cinq pattesavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 373, 1er février 2009
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"