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Organisation mondiale de la santé : prises de position à la suite de la décision de la Haute-Cour australienne du 15 août 2012 concernant la loi sur le conditionnement neutre du tabac.C. C.CXVI / 2012, 4
Organisation des Nations - Unies : 1/ Conseil de sécurité : résolution 2068 du 19 septembre 2012 sur les enfants dans les conflits armésL. B.CXVI / 2012, 4
Organisation des Nations - Unies : 2/ Déclaration de la Réunion de haut niveau de l'assemblée générale sur l'état de droit au niveau national et international, 19 septembre 2012L. B.CXVI / 2012, 4
Organisation des Nations - Unies : 3/ Échec de la conférence des négociations relative à l'adoption du Traité sur le commerce des armesS. A.CXVI / 2012, 4
Organisation des Nations - Unies : 4/ Maintien de la paixL. B.CXVI / 2012, 4
Organisation des Nations - Unies : 5/ Pacte des Nations Unies sur les océans, 13 août 2012C. C.CXVI / 2012, 4
Organisation des Nations - Unies : 6/ Quatrième rapport annuel sur le concept de la responsabilité de protéger et les contours du troisième pilier, la "réaction prompte et décisive", 25 juillet 2012L. B.CXVI / 2012, 4
Soudan / Soudan du sud : Accords d'Addis Abeba, 4août-28 septembre 2012L.B.CXVI / 2012, 4
Union européenne : Adoption par le Groupe de travail de l'Article 29 des Biding Corporate Rules permettant la sécurisation des transferts internationaux des données à caractère personnel vers des sous-traitants.M. Z.CXVI / 2012, 4
Vénézuela : Dénonciation de la Convention Interaméricaine des Droits de l'Homme, 11 septembre 2012L. B.CXVI / 2012, 4
Arrêt du 20juillet 2012 : Question concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)Philippe WeckelCXVI / 2012, 4
30 mars 2011 : Stratégic technologies / Procurement Bureau Of the Republic of China Ministry of National Defence n° 10/18825oCXVI / 2012, 4
Ensemble[ Appréciation de la légalité des actes administratifs - Principes de séparation des autorités administratives et judiciaires - Question préjudicielle - Contrôle de conventionnalité - Principe d'"effectivité" du droit de l'Union EuropéenneCXVI / 2012, 4
17 octobre 2011 : SCEA du Chéneau et a. et CNIEL et a., n° 3828-3829CXVI / 2012, 4
12 décembre 2012 : SNC Green Yellow SCEA, n° 3841CXVI / 2012, 4
Assemblée, 11 Avril 2012 : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL), n° 322326, R.F.D.A. 2012.558 avec les concl. de G. Dumortier p. 547 [Effet direct des stipulations conventionnelles - InvocabilitéCXVI / 2012, 4
L'utilisation d'autres formes d'"organisation internationale"avec mots-clésRaphaële Rivier, professeur à l'Université Panthéon - SorbonneCXVI/ 2012, 3
Les "G" : G 7, G 8, G 20avec mots-clésAlain Dejammet, ambassadeur de France, ancien représentant permanent de la France auprès des Nations UniesCXVI/ 2012, 3
L'admission aux organisations internationalesavec mots-clésGérrard Cahin, professeur à l' université Panthéon - AssasCXVI/ 2012, 3
La question de la Palestine aux Nations Unies et dans les organisations internationalesavec mots-clésNicolas de Rivière, directeur des Nations Unies et Teymouraz Gorjestani, premier secrétaire, représentation permanente de la France auprès des Nations UniesCXVI/ 2012, 3
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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