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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Cachan : un cas d'écoleavec mots-clésRémond B.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 325, 15 octobre 2006
Justice tardive et sélective au Cambodgeavec mots-clésJennar R.M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 631, octobre 2006
La modification du fondement juridique d'une demande dans le contentieux de la responsabilité administrative extracontractuelle. L'exemple de la responsabilité hospitalièreavec mots-clésMadec J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 18 septembre 2006
Regards sur la transmission de l'action en justice (à propos de Cass. 1re civ., 10 janvier 2006)avec mots-clésBert D.Recueil Dallozn°31/7260,14 septembre 2006
La sécurisation des autorisations d'urbanisme et des constructions existantesavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2006, 4 septembre 2006
Un nouveau fondement pour la responsabilite sans faute des personnes publiques: la garde d'autruiavec mots-clésDimitri MeillonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Les evolutions de la responsabilite de l'Etat francais au regard du droit communautaireavec mots-clésSophie ThéronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
CCAS : la colère gronde contre EDFavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 322, 1er septembre 2006
Risques partagésavec mots-clésChristian Mellon accès libreProjetno 293, juillet 2006
De la prudence à la précautionavec résuméavec mots-clésAlain Thomassetaccès libreProjetno 293, juillet 2006
Le désir et la promesseavec résuméavec mots-clésEtienne Grieuaccès libreProjetno 293, juillet 2006
La guerre des Balkans et le déshonneur occidental. Retour sur Srebrenica. (Table ronde)avec résuméavec mots-clésJacques Massé et Sylvie Mattonaccès réservéEspritNo 7, juillet 2006
Formuler un récit de responsabilitéavec mots-clésJosep M. Margenataccès libreProjetno 292, mai 2006
La responsabilité de l'Etat du fait des "émeutes" en questionavec mots-clésAlbert N.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 10 avril 2006
La loi du 10 juillet 2000 après le jugement du tunnel du Mont-Blancavec résuméavec mots-clésFauchon Pierreaccès librePouvoirsno 117, 2006/2
Presse municipale : quelle responsabilité du directeur de publication ?avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 314, 1er avril 2006
Le management responsableavec mots-clésPérez R.Problèmes économiquesno 2894, 1er mars 2006
Sur la voie de l'innovationavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 351, mars 2006
Le pouvoir de substitution du préfet en cas d'inexécution de la chose jugée par les collectivités territorialesavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
Les conditions d'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat du fait d'une loiavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"