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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Mulhouse : une mutualisation exemplaireavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
Fonds de solidarité : l'interco est compétenteavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
Aménagement : marché de travaux ou concession ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
Titres exécutoires : une question de formeavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
Déchets : régime minceur obligatoireavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
Mutualisation : une affaire de RHavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
Procédure disciplinaire : 6 pièges à éviteravec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
Réforme des collectivités territoriales : les communes en première ligneavec mots-clésPeyronnet J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 3 novembre 2008
La normalisation jurisprudentielle de l'association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités localesavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Batailles pour l'eau publiqueavec mots-clésLaimé M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 656, novembre 2008
DGS : sauter... et rebondiravec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
Crise : comment limiter les dégâtsavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
Référé précontractuel : plus de nullité sans grief !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
Actes administratifs : gare aux recueils !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
On ne partage pas ses abribusavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
Performance énergétique : l'heure du diagnostic !avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
Aménagements paysagers : la main «verte» des collectivitésavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
Policiers municipaux : les limites du détachementavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
Economie et environnement. Pour une ville plus durable : le péage urbainavec mots-clésCentre d'analyse stratégiqueProblèmes économiquesno 2957, 29 octobre 2008
Un échelon de moins, un impôt de moins ?avec mots-clésde Montecler M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 27 octobre 2008
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"