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Titre La normalisation jurisprudentielle de l'association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités locales
Auteur Pierre Mouzet
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 124 / 2008, 6, novembre-décembre
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 Droit administratif
Page 1539
Mots-clés (matière)association collectivité territoriale contrat droit administratif financement jurisprudence personnalité juridique service public subvention
Mots-clés (géographie)France