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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les techniques interprétatives des organes de protection des droits de l'homme![]() | rapporteur : Sébastien Touzé ; discutant : Françoise Tulkens | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Conclusion générale![]() | Philippe Weckel | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan![]() ![]() | Bertrand Mathieu | ![]() | Pouvoirs | no 137, 2011/2 |
La "quasi nationalité", réflexions générales sur une notion hybride![]() | Sébastien Touze, professeur à l'Université René Cassin de Poitiers | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 1 | |
La Cour internationale de Justice face aux enjeux de protection de l'environnement : réflexions critiques sur l'arrêt du 20 avril 2010, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay![]() | Yann Kerbrat, professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix - Marseille III) CERIC, Sandrine Maljean - Dubois directrice de recherche au C N R S CERIC | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 1 | |
Actualité du droit européen des investissements internationaux![]() | Briuno Poulain, docteur en droit, avocat et Mathieu Raux, docteur en droit | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 1 | |
Réflexion sur la théorie de l'acte détachable dans le contentieux contractuel![]() | Laetitia Janicot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
Remarque sur la notion de mesure d'administration de la justice![]() | Cédric Groulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
L ' exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Etude sur un concept régulateur de la procédure législative sous la Ve République![]() | Brunessen Bertrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
Les habits neufs du juge du contrat![]() | Emmanuel Glaser | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 21 février 2011 | |
Une décision menaçante pour la démocratie : La Cour suprême et le financement des campagnes électorales![]() | Ronald Dworkin, Myriam Dennehy | ![]() | Le Débat | Numéro 163 - janvier-février 2011 |
Le statut des restes humains archéologiques![]() | Xavier Bioy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolution![]() | Clémence Marino-Philippe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
Droit d'asile : le sauvetage de la protection subsidiaire de l'article L. 712-1 c) du CESEDA![]() | Claire Brice-Delajoux | Actualité Juridique Droit Administratif | no 42, 13 décembre 2010 | |
Les normes régissant le comportement de l'administration selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Patrick Wachsmann | Actualité Juridique Droit Administratif | no 38, 15 novembre 2010 | |
Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC![]() | François-Xavier Millet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
La persistance du recours dans l'intérêt de la loi en matière administrative![]() | Benoît Apollis | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
L'aggiornamento du conseil d'état : entre modernité et tradition![]() | Sophie Bot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
De Pen er Men à Strasbourg : le domaine public maritime français au miroir du droit européen des biens (à propos de l'arrêt CEDH, 29 mars 2010, Depalle et Brosset c/France)![]() | Stéphane Manson | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
Les forces créatrices du droit universitaire![]() | Patrice Wafeu Toko | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre |