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TitreAuteurAccèsNuméro
Cour de cassation et Conseil d'État : un dialogue des juges en matière d'arbitrage international ?Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
L'article 90 de l'ordonnance de 2015 sur les marchés publics et le renvoi au Code de procédure civileTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Contrôle de la sentence et exequaturTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Les réflexions du Conseil d'État sur la "justice administrative du XXIe siècle"avec mots-clésLaurence HemlingerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Les apports du décret JADEavec mots-clésCaroline LanteroTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
La médiation administrativeavec mots-clésAlice Minet-LeleuTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
L'action de groupe devant la juridiction administrativeavec mots-clésAnissa HachemiTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
L'action en reconnaissance de droitsavec mots-clésMeryem DeffairiTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
La responsabilité de l'État du fait des lois contraires à la Constitution : le tribunal administratif de Paris franchit le pasavec mots-clésThéo DucharmeTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
L'obligation de motivation en droit administratif français sous l'influence du droit de l'Union européenneavec mots-clésIoanna PapadamakiTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
L'encadrement des initiatives parlementaires en matière financière en France et au Royaume-Uni : une perspective historique et comparativeavec mots-clésPierre ChavyTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Les parlementaires en mission à la demande du Premier ministreavec mots-clésGilles ToulemondeTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Les échecs du mimétisme constitutionnel en Afrique noire francophoneavec mots-clésFleur DargentTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Les relations entre l'État et les confessions religieuses : théorie et pratique du principe de laïcité dans l'espace francophone ouest-africainavec mots-clésSanwé Médard KienouTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Le droit public à l'ère des algorithmesavec mots-clésJean-Baptiste DuclercqTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Les objets connectés : entre remise en question de la notion de vie privée et évolution du droit des traitements des données personnellesavec mots-clésMaximilien LannaTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Jurisprudence de la Cour de justice européenne (2016)Laurent CoutronTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Pour un droit du contentieux publicavec mots-clésAnne-Charlène BezzinaTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Territoires et identité de la personneavec mots-clésXavier BioyTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Les collectivités territoriales de la République dans la constitution : quel retour sur le dernier siècle pour quelles orientations ?avec mots-clésMarie-Aimée LatournerieTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"