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Critères : [Revue : Revue française de finances publiques
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La politique fiscale de 1983 à 1987avec résuméavec mots-clésTournié G.no 22, 1988
L'évolution de la fiscalité des produits financiersavec résuméavec mots-clésMontagnier G.no 22, 1988
L'impôt sur les grandes fortunes 1982-1986avec résuméavec mots-clésGrosclaude J.no 22, 1988
L'évolution du régime des procédures fiscales de 1983 à 1987avec résuméavec mots-clésMolinier J.no 22, 1988
Les nouveaux instruments de la politique du Trésoravec résuméavec mots-clésOrsoni G.no 22, 1988
Les finances locales de 1983 à 1987avec résuméavec mots-clésRichard P.no 22, 1988
Le financement des grands équipements collectifsavec résuméavec mots-clésJestin G.no 22, 1988
Les chambres régionales des comptes: 1983-1987, 5 années de fonctionnementavec résuméavec mots-clésLarger J.F., Deconfin C.no 22, 1988
1983-1987. Cinq ans d'évolution du secteur public français industriel et commercialavec résuméavec mots-clésRapp L.no 22, 1988
Le contrôle parlementaire du budget de l'Etat. Le rôle de l'Assemblée Nationale 1983-1987avec résuméavec mots-clésLe Guern H., Message H., Tessier A.no 22, 1988
L'évolution du droit constitutionnel des finances publiquesavec résuméavec mots-clésPhilip L.no 22, 1988
L'exécution de la loi de finances pour 1986avec résuméavec mots-clésOrsoni G.no 22, 1988
Les taxes parafiscales en France: cadre généralavec résuméavec mots-clésVillemot D.no 21, 1988
Aspects juridiques des taxes parafiscalesavec résuméavec mots-clésMartin Laprade B.no 21, 1988
Parafiscalité et industrieavec résuméavec mots-clésStoffaes C., Nguyen P.no 21, 1988
Les taxes parafiscales de l'agricultureavec résuméavec mots-clésBletterie R.no 21, 1988
Le controle parlementaire des taxes parafiscalesavec résuméavec mots-clésCoupaye P., Daulouede P.no 21, 1988
La parafiscalité: née dans le désordre, subsistant dans la confusionavec résuméavec mots-clésHertyog R.no 21, 1988
Réflexions sur la parafiscalitéavec résuméavec mots-clésPlagnet B.no 21, 1988
La pertinence de la notion d'effort fiscal dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communesavec résuméavec mots-clésBoutet D.no 21, 1988
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"