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Titre | Auteur | Accès | Numéro |
Quand le Conseil d'Etat se méfie des parlementaires. Interrogations à partir de l'arrêt Président du Sénat sur la procédure d'avis parlementaire de contrôle des nominations présidentielles - n°2 | | | N°1, janvier 2019 |
Première suspension d'un marché public dans le cadre d'un référé "Tarn-et-Garonne" - n°1 | | | N°1, janvier 2019 |
L'impossibilité absolue d'acquérir la propriété d'un bien du domaine public mobilier - n°2 | | | N°1, janvier 2019 |
Inaliénabilité et imprescriptibilité du domaine public : le son assourdissant du Conseil constitutionnel - n°3 | | | N°1, janvier 2019 |
Sur une extension de la connaissance acquise et sur les personnes habilités à présenter des observations orales lors de l'audience publique - n°4 | | | N°1, janvier 2019 |
Quelques réflexions sur les modalités de modification des concessions en cours d'exécution - n°1 | | | N°1, janvier 2019 |
La responsabilité limitée des sociétés est-elle compatible avec l'intérêt général ? - n°11 | | | N°12, décembre 2018 |
La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance - n°1 | | | N°12, décembre 2018 |
La loi pour un Etat au service d'une société de confiance : faut-il se méfier de la confiance ? - n°2 | | | N°12, décembre 2018 |
Les ambiguïtés de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance en matière de droits de la construction, de l'environnement et de l'énergie - n°3 | | | N°12, décembre 2018 |
Les suites de annulation d'une décision de retrait - n°58 | | | N°12, décembre 2018 |
Nouvelle illustration de l'effet attractif des biens de retour : le cas des biens dont le concessionnaire de service public était propriétaire avant la passation du contrat - n°59 | | | N°12, décembre 2018 |
L'état ecclésiastique est-il compatible avec la présidence d'une université ? - n°60 | | | N°12, décembre 2018 |
L'état est responsable des conditions de vie indignes des descendants de harkis dans les camps en France - n°61 | | | N°12, décembre 2018 |
La libéralisation de fait de la concurrence intermodale - n°62 | | | N°12, décembre 2018 |
Quelques réflexions sur les modalités de modification des marchés publics en cours d'exécution - n°4 | | | N°12, décembre 2018 |
L'EPIC de nouveau en danger - n°10 | | | N°11, novembre 2018 |
Arbitrage et personnes publiques : une dérogation supplémentaire - n°11 | | | N°11, novembre 2018 |
Le périmètre de la protection fonctionnelle des agents publics - n°12 | | | N°11, novembre 2018 |
Annulation du dispositif de pétition-votation de la ville de Grenoble - n°53 | | | N°11, novembre 2018 |
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