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Critères : [Revue : Recueil Dalloz
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Loi « anti-Airbnb » : la sévérité interdit-elle la rétroactivité ?, note sous Civ. 3e, avis, 10 avr. 2025Bernard Beignier et Moussa Thioyen°30/8095 4 septembre 2025
Arrêt CeramTec c/ Coorstek Bioceramics de la Cour de justice de l'Union européenne : une conception intransigeante de la mauvaise foi du dépôt de marque, note sous CJUE 19 juin 2025Frédéric Pollaud-Duliann°30/8095 4 septembre 2025
L'extension difficile du droit de la consommation aux sociétés civiles de moyens, note sous Com. 30 avr. 2025Damien Negren°30/8095 4 septembre 2025
Le client de banque mineur et les opérations effectuées par le père seul, note sous Com. 12 juin 2025Jérôme Lasserre Capdevillen°30/8095 4 septembre 2025
La suppression du droit de vote par correspondance des personnes détenues validée par le Conseil constitutionnelMuriel Giacopellin°30/8095 4 septembre 2025
Contraintes du métier d'agriculteur : publication après censure partielle de la loi, Cons. const. 7 août 2025n°30/8095 4 septembre 2025
Small is beautifulJean-Sylvestre Bergén°30/8095 4 septembre 2025
Défense du grand méchant loupDidier Guéveln°29/8094 7 aout 2025
Enquête préliminaire (témoin) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 25 juillet 2025n°29/8094 7 aout 2025
Crimes de guerre et contre l'humanité : immunité personnelle des chefs d'État – Cour de cassation, ass. plén. 25 juillet 2025n°29/8094 7 aout 2025
Crimes de guerre et contre l'humanité : immunité fonctionnelle des agents de l'État – Cour de cassation, ass. plén. 25 juillet 2025n°29/8094 7 aout 2025
La notion de contrôle coercitif dans la jurisprudence de la CEDH L'inspiration anglo-saxonne de la notion de contrôle coercitifClémence Bourillonn°29/8094 7 aout 2025
Parquet européen (contrôle judiciaire) : constitutionnalité sous réserves du régime – Conseil constitutionnel 30 juillet 2025n°29/8094 7 aout 2025
Confiscations pénales et sûretés réelles À propos de Crim. 28 févr. 2024, n° 22-86.392 et 23 mai 2024, n° 23-82.330Jean-Denis Pelliern°29/8094 7 aout 2025
L'ambiguïté persistante des délits d'atteinte à la représentation de la personneThomas Bessen°29/8094 7 aout 2025
Droit des biens juin 2024 - juin 2025Nadège Reboul-Maupin et Yves Stricklern°29/8094 7 aout 2025
Le délai de forclusion à l'épreuve de l'ordre public international, note sous Civ. 1re, 30 avr. 2025Yann Legrandn°29/8094 7 aout 2025
Faute de la victime ou obligation de minimiser le dommage : quel fondement pour réduire le droit à réparation ?, note sous Civ. 3e, 5 juin 2025Guillemette Western°29/8094 7 aout 2025
Critiques de la CEDH : derrière l'enjeu migratoire, une menace pour les droits de tous les EuropéensNicolas Hervieun°29/8094 7 aout 2025
Le vieux Chêne et la fin de vieJean-Baptiste Perriern°28/8093 31 juillet 2025
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