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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Intangibilité et ouvrage public inachevé (à propos de l'arrêt CE, sect. 14 octobre 2011 Commune de Valmeinier, syndicat mixte des Islettes)avec mots-clésJacques PetitRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
L'intérêt du parlementaire à agir devant le juge administratifavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
Compiègne : retour aux coursesavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 2, 21 janvier 2013
Les marchés des offices publics de l'habitatavec mots-clésLaurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 2, 21 janvier 2013
La coopération intercommunale soustraite aux règles de concurrenceavec mots-clésJérôme Lefort, Justine Bain-ThouverezActualité Juridique Droit Administratifno 1, 14 janvier 2013
La nature des contrats administratifs internationauxavec mots-clésMalik LaazouziActualité Juridique Droit Administratifno 44, 24 décembre 2012
Pouvoir réglementaire et contraventionsavec mots-clésXavier Dupré de BouloisActualité Juridique Droit Administratifno 44, 24 décembre 2012
L'usager nouveau de la RGPPavec mots-clésJacques CaillosseActualité Juridique Droit Administratifno 42, 10 décembre 2012
Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repèresavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 41, 3 décembre 2012
Le juge administratif et l'application de l'accord d'association CEE-Turquieavec mots-clésStéphane RettererActualité Juridique Droit Administratifno 40, 26 novembre 2012
Simplifions, modernisons...avec mots-clésMarie-Christine de MoteclerActualité Juridique Droit Administratifno 39, 19 novembrer 2012
Face au contrat, le préfet reste-t-il un requérant "super privilégié" ?avec mots-clésStéphanie DouteaudActualité Juridique Droit Administratifno 39, 19 novembrer 2012
Y a-t-il une maladie de la norme ?avec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 38, 12 novembre 2012
Les pouvoirs de l'affectataire cultuelavec mots-clésYéléna DélicatActualité Juridique Droit Administratifno 38, 12 novembre 2012
Les questions d'appréciation de la régularité d'un acte et d'interprétation devant le jugeavec mots-clésSophie ThéronActualité Juridique Droit Administratifno 37, 5 novembre 2012
L'âge juridiqueavec mots-clésLaurent GrosActualité Juridique Droit Administratifno 37, 5 novembre 2012
Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A propos de l'affaire Marc-Antoineavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
L'orgue d'église : instrument de culte ou instrument de musique ? (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé)avec mots-clésHalima BoualiliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
La question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales (à propos de l'arrêt du CE du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé)avec mots-clésMarie - Laure GélyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
la priorité de l'affectation cultuelle remise en cause ? (à propos de l'arrêt du CE du 20 juin 2012, Commune de Saintes-Maries-de-la-Mer)avec mots-clésHélène PauliatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"