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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le pari de la décentralisationavec mots-clésDorival C., Maurin L., Duval G.Alternatives Economiquesno 223, mars 2004
Rwanda, retour sur un aveuglement internationalavec mots-clésBraeckman C.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 600, mars 2004
La responsabilité du fait de l'activité des juridictions de l'ordre administratif : un droit sous influence européenne ?avec mots-clésCourtial J.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2004, 1er mars 2004
Les effets indésirables des médicaments : information et responsabilitéavec mots-clésRobert J.A., Regniault A.Recueil Dallozn°8/7149,26 février 2004
"Le pouvoir des acteurs privés n'est pas légitime"avec mots-clésBeck U.Alternatives Economiquesno 59, hors série, 1er trimestre 2004
Le massacre de Katyn. Autopsie d'un mensonge d'Etatavec mots-clésZaslavsky V.L'Histoireno 283, janvier 2004
"La perception des responsables des finances confrontée à l'économétrie des soldes budgétaires : le cas des cantons suisses"avec résuméavec mots-clésMarc-Jean Martin, Nils Soguel et Alexandre Tangeriniaccès librePolitiques et management publicvol. 21, no 4, décembre 2003
Le virage répressif de la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routièreavec mots-clésCéré J.P.Recueil Dallozn°40/7138,20 novembre 2003
Sur le soi-disant "impeachment à la française". Réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du président de la Républiqueavec mots-clésBeaud O., Lauvaux P.Recueil Dallozn°39/7137,13 novembre 2003
Responsabilité des élus devant l'électorat et efficacité du système politique américain : une analyse contrefactuelleavec résuméavec mots-clésMackuen Michael, Stimson James, Erikson Robertaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 53, no 6, 2003
Société, liberté, sécuritéavec mots-clésPeyrat, Didieraccès réservéLe DébatNuméro 127 - novembre-décembre 2003
Le nouveau droit pénal des mineursavec mots-clésYouf Dominiqueaccès réservéLe DébatNuméro 127 - novembre-décembre 2003
Les entreprises rechignent à rendre des comptesavec mots-clésMayer V., Duval G.Alternatives Economiquesno 219, novembre 2003
Le pôle de santé de Parisavec mots-clésBertella Geffroy M.O.Recueil Dallozn°37/7134,23 octobre 2003
La responsabilité des juges en Franceavec mots-clésCanivet G.Commentaireno 103, automne 2003
Le statut pénal du Président. De la commission Avril à la réforme constitutionnelleavec mots-clésQuiviger P.Y.Commentaireno 103, automne 2003
Pourquoi avons-nous besoin du raisonnement de précaution?avec mots-clésMark HunyadiEspritNo 8-9, août-septembre 2003
Le développement durable contre le principe de précaution?avec mots-clésPhilippe MonginEspritNo 8-9, août-septembre 2003
"Le principe de précaution ne s'appliquera qu'en cas de réelle incertitude scientifique"avec mots-clésJégouzo Y.Recueil Dallozn°28/7125,17 juillet 2003
Harcèlement moral : le refus de protection fonctionnelleavec mots-clésDuriez A.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"