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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)] 

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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Sagesse ou folie ?![]() | François-Xavier Bréchot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 23 janvier 2017 | |
Europe : qui peut garantir les droits sociaux ?![]() | Alain Supiot | ![]() | Alternatives Economiques | no 364, janvier 2017 |
Once upon a time, le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (TFP)![]() | Stéphane GERVASONI | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
La prévisibilité de la jurisprudence![]() | Heikki KANNINEN | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
Droit d'être entendu et motivation des jugements dans la jurisprudence du (défunt) TFP![]() | Haris TAGARAS | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
La compétence de l'Union européenne pour conclure un accord international![]() | Eleftheria Neframi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
La négociation de l'accord international![]() | Jean-Paul Jacqué | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
La contrôle de compatibilité des accords internationaux de l'Union avec le droit primaire![]() | Stanislas Adam | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
Accords internationaux et participation de l'Union européenne aux activités des organisations internationales![]() | Anne Hamonic | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
L'invocabilité des accords internationaux![]() | Jean-Félix Delile | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
La cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne![]() | Isabelle Bosse-Platière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
L'Union européenne et le droit à l'oubli sur Internet![]() | Anaïs Auger | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
Le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans les décisions de politique européenne![]() | Nikolaus Meyer-Landrut | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 12 septembre 2016 | |
Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne![]() | Léa Navel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
Les juridictions européennes et l'article 103 de la charte des Nations Unies. A propos de l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'Union européenne et de l'affaire Al-Dulimi devant la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Maïa-Oumeïma Hamrouni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 | |
Les limites du principe de confiance mutuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : comment naviguer entre Charybde et Scylla![]() | Jean-Claude BONICHOT et Michel AUBERT, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016 | |
L'imprévisibilité du droit de l'Union![]() | Francesco Martucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Unité et diversité dans la protection européenne des droits fondamentaux![]() | Johannes Masing | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
La protection des données personnelles, point de vue du droit privé![]() | Anne Debet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
Le numérique et les données personnelles : quels risques, quelles potentialités ?![]() | Jacky Richard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |