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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Données personnelles : vers la souveraineté européenne ?avec mots-clésJustin Delépineaccès réservéAlternatives Economiquesno 406, novembre 2020
L'applicabilité du droit de l'Union aux sanctions administratives passées. Quelle atteinte à la sécurité juridique ?avec mots-clésLauren BlatièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
L'ouverture de la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme du Protocole nº 16 au Conseil constitutionnel français : interlude dans le dialogue des jugesavec mots-clésJulie FerreroRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4
CJUE et cours suprêmes : repenser les termes du dialogue des juges ?avec mots-clésStéphane GervasoniActualité Juridique Droit Administratifno 3, 28 janvier 2019
Sur l'actualité du « dialogue des juges »avec mots-clésJean-Denis CombrexelleActualité Juridique Droit Administratifno 34, 15 octobre 2018
Le régime français d'intégration fiscale à l'épreuve de la jurisprudence européenne et nationaleavec mots-clésFranc de Paul TetangRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4
Retour sur l'Identitätskontrolle du Bundesverfassungsgerichtavec mots-clésSarah TeweleitRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ?avec mots-clésLaurent Coutron et Franck LecomteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Justiciabilité des actes de la PESC : où la Cour s'arrêtera-telle ?avec mots-clésLaurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières d'interprétation des traités. Observations sous l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c. Front Polisario, C-104/16 P, ECLI:EU:C:2016:973avec mots-clésRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 4, 2017
Le dumping social et la crise de confiance dans l'Union Européenneavec mots-clésLouis-Marie Le RouzicRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
L'exécution des condamnations étatiques prononcées par le juge de l'Union européenneavec mots-clésLaurent CoutronRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'exécution des condamnations de personnes privées prononcées par le juge de l'Unionavec mots-clésHélène GaudinRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'agonie sans fin du principe de non-invocabilité du droit interneavec mots-clésJiří MalenovskýRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 2, 2017
Du dialogue à la concurrence des jugesavec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
Sagesse ou folie ?avec mots-clésFrançois-Xavier BréchotActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
Europe : qui peut garantir les droits sociaux ?avec mots-clésAlain Supiotaccès réservéAlternatives Economiquesno 364, janvier 2017
Once upon a time, le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (TFP)avec mots-clésStéphane GERVASONIRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
La prévisibilité de la jurisprudenceavec mots-clésHeikki KANNINENRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
Droit d'être entendu et motivation des jugements dans la jurisprudence du (défunt) TFPavec mots-clésHaris TAGARASRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"