Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (décision judiciaire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 41 à 60 (total de 262)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La jonction des requêtes en droit administratifavec mots-clésGeoffroy LebrunRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialitéavec mots-clésMartin MoralesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Référé-suspension et juge du fond, approche statistiqueavec mots-clésClément RouillierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Algorithmes au service du juge administratif : peut-on en rester maître ?avec mots-clésMarc ClémentActualité Juridique Droit Administratifno 43, 18 décembre 2017
Anticiper n'est pas se tromperavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 42, 11 décembre 2017
Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitairesavec mots-clésCharles FortierActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
Y a-t-il un pilote dans l'avion enseignement supérieur ?avec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 33, 9 octobre 2017
La notion de personnes « intéressées » au sens de la jurisprudence Danthonyavec mots-clésGilles RouxActualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2017
Perte de chance : de l'intuition à la modélisationavec mots-clésLaurent MarthinetActualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2017
L'action en reconnaissance de droitsavec mots-clésMeryem DeffairiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Opposition sur retour de cassation ne vautavec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
Le Conseil d'Etat fait vieillir sa jurisprudence Pinardavec mots-clésGuillaume Odinet, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 25, 17 juillet 2017
Ci-gît la neutralité de la jonctionavec mots-clésGuillaume Odinet, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 21, 19 juin 2017
L'obligation d'exécuter les décisions juridictionnelles internationalesavec mots-clésCarlo SantulliRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
Les mesures conservatoires dans la pratique de la Cour internationale de Justice et de la Cour Pénale Internationaleavec mots-clésPéter KovácsRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'exécution des décisions ordonnant la mainlevée des navires devant le Tribunal international du droit de la meravec mots-clésGuillaume Le FlochRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'exécution des décisions juridictionnelles internationales rendues à l'encontre des organisations internationalesavec mots-clésGérard CahinRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'exécution des constatations des comités conventionnels des Nations Uniesavec mots-clésSébastien TouzéRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparéeavec mots-clésPierre François LavalRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'obligation d'exécution dans le système interaméricain des droits de l'homme : vers l'affirmation d'un droit subjectif international à l'exécution des décisions de la Cour interaméricaine ?avec mots-clésTigroudja HélèneRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"