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Titre Opposition sur retour de cassation ne vaut
Auteur Michaël Revert
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 27, 31 juillet 2017
Rubrique / Thématique
Chronique
Page 1544
Mots-clés (matière)contentieux décision judiciaire procédure administrative
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France