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Critères : [Avec les mots-clés : (décision judiciaire)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Communs de la nature et droits de la personne humaine | Marie Rota | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Septembre 2024, nº 3 | |
L'extension prétorienne de l'opposabilité des immmunités juridictionnelles à la nouvelle procédure d'exequatur "bilatéral" | Flore Ntsatsiesse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Septembre 2024, nº 3 | |
Les périls de la culture israélienne de justification : le cas révélateur du contrôle de la rationalité | Mosche Cohen-Eliva | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Juin 2024, nº 2 | |
Quelques considérations sur le conflit d'intérêts en droit international public | Guillaume Le Floch, Francesco Seatzu | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 4, 2023 | |
Le critère de l'aménagement spécial dans la pensée de Roger Latournerie | Anthony Falgas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'État Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929 | Benoît Delaunay | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ? | Themistoklis Raptopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Aurélia Schahmaneche | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Léa Navel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Traduire : une stratégie d'influence dans les cours constitutionnelles des États unilingues de l'Europe de l'Ouest | Mathilde Kamal-Girard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, janvier-février 2023, nº 1 | |
La judiciarisation de la vie publique et économique | Noëlle Lenoir | Commentaire | no 178, été 2022 | |
Les mutations du constitutionnalisme européen déréglementé. Réflexions à propos de l'arrêt PSPP de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020 | Constantin Yannakopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
La liberté d'expression des universitaires turcs enfin protégée ! | Éric Sales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Le médecin, le juge et la fin de vie du patient | Marie Grosset | Commentaire | vol. 42, no 167, automne 2019 | |
La judiciarisation de l'avortement en Amérique latine et les limites de la citoyenneté | Viviana Bohórquez Monsalve, Jordi Díez, Nora Picasso Uvalle, Garance Robert | Problèmes d'Amérique Latine | no 114, automne 2019 | |
Infraction raciste (non) confirmée : Sociologie du traitement judiciaire des infractions racistes dans trois tribunaux correctionnels | Abdellali Hajjat, Narguesse Keyhani, Cécile Rodrigues | Revue Française de Science Politique | vol. 69, no 3, juin 2019 | |
L'appel, voie de recours somptuaire ou salutaire ? | Florian Poulet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 1 avril 2019 | |
L'office du juge d'appel et les moyens | Camille Broyelle | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 1 avril 2019 | |
Le papyrus d'Artémidore est-il un faux ? | Anne Aymard | L'Histoire | no 457, mars 2019 | |
Compétence du comité exécutif de la Fédération française de football | Jean-Marc Favret | Actualité Juridique Droit Administratif | no 1, 14 janvier 2019 |