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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi ENL et la lutte contre l'habitat indigneavec mots-clésBrouant J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2006, 4 septembre 2006
Locataires de couleur s'absteniravec mots-clésSeuret F.accès réservéAlternatives Economiquesno 250, septembre 2006
Location-accession : une formule attractiveavec mots-clésPérinel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
La crise du logement en France, pourquoi et pour qui ?avec mots-clésMouillart M.Regards sur l'Actualiténo 320, avril 2006
Le droit au logement, une revendication toujours d'actualitéavec mots-clésBallain R.Regards sur l'Actualiténo 320, avril 2006
Vers l'indemnisation des servitudes d'urbanismeavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 27 mars 2006
Accès au logement, droits et réalitésavec mots-clésPrud'homme N.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2004-2, 21 janvier 2004
Le prix symbolique en droit public : cessions, ventes et locations à prix symboliqueavec mots-clésDamorey S.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
Accession sociale à la propriété : comment la développer ?avec mots-clésGuérain C.A.S.La Lettre du Cadre Territorialno 262, 15 octobre 2003
Lease américain, équipements publics et droit administratifavec mots-clésNicinski S.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
Tensions sur le marché locatifavec mots-clésCosta A.Problèmes économiquesno 2703, 7 mars 2001
A nous deux, Parisavec mots-clésAugé M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 560, novembre 2000
L'acquéreur de l'immeuble loué et la caution du locataireavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°10,9 mars 2000
Partager une voiture, une idée qui fait son cheminavec mots-clésSchnee T.Alternatives Economiquesno 179, mars 2000
Le time sharing, une solution pour vos vacances?avec mots-clésSchroyens A.Problèmes économiquesno 2651, 9 février 2000
Présentation de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidaritéavec mots-clésLemouland J.Y.Recueil Dallozn°43/6964,2 décembre 1999
La résiliation du bail à usage d'habitation à l'épreuve de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusionsavec mots-clésBourdillat J.J.Recueil Dallozn°35,7 octobre 1999
Investissement informatique: pourquoi ne pas louer?avec résuméavec mots-clésParisot T.,Berger P.Problèmes économiquesno 2622, 23 juin 1999
HABITAT 25 fait certifier ses missions!avec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 164, 15 février 1999
La responsabilité de l'agence de voyages est fonction de celle du prestataire de services qu'elle s'est substituéeavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"