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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Comment sanctionner la violation du droit à l'information de l'usager du système de santé?avec mots-clésSabine BoussardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 1, janvier-février
Indemnisation des accidents médicaux : l'accès au dossier et le déroulement de l'expertiseavec mots-clésDe la Grange P.Recueil Dallozn°11/7108,13 mars 2003
Le droit des malades et la loi du 4 mars 2002avec mots-clésJean-Marie ClémentRegards sur l'Actualiténo 285 - novembre 2002
Le médecin face au refus du patient de subir un acte médicalavec mots-clésPenneau J.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
Devoir d'information du patient et responsabilité hospitalièreavec mots-clésFlorence ChaltielRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 4, juillet-août
Droits des malades et qualité du système de santéavec mots-clésDeguergue M.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
La relation du patient et du médecin: confiance, contrat ou partenariat?avec mots-clésIsabelle Pariente-Butterlinaccès libreEspritNo 5, mai 2002
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. II. Les droits des malades, usagers du système de santéavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
La médecine de demain : consumérisme ou humanisme ?avec mots-clésPellerin D.Problèmes économiquesno 2750, 27 février 2002
L'avance sur recours, une solution à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux ?avec mots-clésRusso C.Recueil Dallozn°40/7049,15 novembre 2001
L'indemnisation des accidents médicauxavec mots-clésDe la Grange P.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
Le nouveau congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie accordé à certains salariésavec mots-clésBoulmier D.Recueil Dallozn°5,3 février 2000
Qui sont les malades? Quelle est leur consommation?avec mots-clésSourty-Le-Guellec M.J.Problèmes économiquesno 2646, 5 janvier 2000
La vie privée entre volonté individuelle et ordre public: le paradigme des refus de soinsavec mots-clésPellissier G.Recueil Dallozn°19,13 mai 1999
Les droits des maladesavec résuméavec mots-clésEvin C.Pouvoirsno 89, avril 1999
L'indemnisation de l'aléa thérapeutiqueavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1999
Le défaut d'information en médecineavec mots-clésPenneau M.Recueil Dallozn°3,21 janvier 1999
A propos du refus de transfusion sanguineavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
Evaluation du transport hospitalier de maladesavec résuméavec mots-clésVidela-Haidik M.H.accès librePolitiques et management publicvol. 16, no 4, décembre 1998
Sur un prétendu droit de faire mourir par humanitéavec résuméavec mots-clésMarc-Olivier PadisEspritNo 11, novembre 1998
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