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Critères : [Revue : Recueil Dalloz
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TitreAuteurAccèsNuméro
Partie civile (Assemblée nationale) : condamnation à réparation de parlementaires – Cour de cassation, crim. 24 avril 2024n°17/8038-2 mai 2024
Contrat de travail (critères) : engagement religieux d'une personne – Cour de cassation, soc. 24 avril 2024n°17/8038-2 mai 2024
Licenciement (inaptitude) : prescription de l'action en contestation – Cour de cassation, soc. 24 avril 2024n°17/8038-2 mai 2024
Licenciement (nullité) : option entre réintégration et indemnisation – Cour de cassation, soc. 24 avril 2024n°17/8038-2 mai 2024
Prescription (durée) : licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse – Cour de cassation, soc. 24 avril 2024n°17/8038-2 mai 2024
Durée du travail (avocat salarié) : convention de forfait en jours – Cour de cassation, soc. 24 avril 2024n°17/8038-2 mai 2024
Compétence européenne (connaissement) : clause attributive de juridiction – Cour de justice de l'Union européenne 25 avril 2024n°17/8038-2 mai 2024
Avocat : association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle – Cour de cassation, 1re civ. 24 avril 2024n°17/8038-2 mai 2024
La nouvelle bureaucratie universitaireBertrand Fauren°17/8038-2 mai 2024
Neutraliser les demandes exagéréesLudovic Lauvergnatn°17/8038-2 mai 2024
Droit comparé, droit étranger : entre méthodes et pratiquesJean-Sylvestre Bergén°17/8038-2 mai 2024
Faut-il, en droit des contrats, distinguer la loyauté de la bonne foi ?John-Matthieu Chandlern°17/8038-2 mai 2024
Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassationVictoria Fourmentn°17/8038-2 mai 2024
Droits et libertés corporelsJean-Christophe Galloux, Hélène Gaumont-Pratn°17/8038-2 mai 2024
Franchise participative : qu'on l'achève !Nicolas Dissauxn°17/8038-2 mai 2024
Interruption du délai de péremption d'instance en appel : le revirement tant attendu est arrivéMartin Plissonniern°17/8038-2 mai 2024
Adoption de l'AI Act : promesses et ambitions de la première législation occidentale sur l'intelligence artificielleCaroline Lequesnen°17/8038-2 mai 2024
L'envie d'amiableMaxime Barban°16/8037-25 avril 2024
Nouvelle grammaire de la normativitéXavier Baki-Mignotn°16/8037-25 avril 2024
La durée en droit des contrats (contrats, obligations, prestations)Cyril Grimaldin°16/8037-25 avril 2024
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