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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Elections professionnelles : le compte à rebours commenceavec mots-clésBatailler A.La Lettre du Cadre Territorialno 358, 1er mai 2008
Toujours plus ou toujours mieux ?avec mots-clésLorreyte B.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 358, 1er mai 2008
L'écologie urbaine : une préoccupation accessible à tousavec mots-clésCoudurier N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 358, 1er mai 2008
Les conditions de validité des conventions de mandat conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territorialesavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008avec mots-clésAttar M.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-13, 30 avril 2008
Pauvreté : objectif "efficacité"avec mots-clésCoudurier N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Manque de logements sociaux : un PLU illégalavec mots-clésPoirot J.C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Début de mandat : audit financier indispensableavec mots-clésCoblentz J.P., Le Calvez R.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Associations-collectivités : des relations sous l'oeil du jugeavec mots-clésGodbillon B.La Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Logements vacants : to tax or not to tax ?avec mots-clésDroz M.P.La Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
"Permettre aux communes d'avoir une politiques de préemption dynamique en évitant la censure du juge"avec mots-clésDuport J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
Le contentieux des droits de préemption d'urbanismeavec mots-clésVandermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
Quand les territoires investissent la cultureavec mots-clésMoatti S.accès réservéAlternatives Economiquesno 268, avril 2008
Dépenses énergétiques. Sortez couverts !avec mots-clésCoudurier N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 356, 1er avril 2008
Dotation de solidarité urbaine : faut-il changer de braquetavec mots-clésMenu S.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 356, 1er avril 2008
Données patrimoniales : évoluer pour mieux anticiperavec mots-clésNikonoff P.La Lettre du Cadre Territorialno 356, 1er avril 2008
Bibliothèques : le second souffleavec mots-clésCoudurier N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 356, 1er avril 2008
Les finances municipales, casse-tête des nouveaux élusavec mots-clésAntoine ReverchonLe Monde. Dossiers et Documentsno 374, avril 2008
Mercato territorial : pour le respect des règles du jeuavec mots-clésde Montecler M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2008, 31 mars 2008
Les collectivités territoriales peuvent-elles se prévaloir du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMaetz O.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"