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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les conditions de validité des conventions de mandat conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territorialesavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008avec mots-clésAttar M.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-13, 30 avril 2008
Pauvreté : objectif "efficacité"avec mots-clésCoudurier N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Manque de logements sociaux : un PLU illégalavec mots-clésPoirot J.C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Début de mandat : audit financier indispensableavec mots-clésCoblentz J.P., Le Calvez R.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Associations-collectivités : des relations sous l'oeil du jugeavec mots-clésGodbillon B.La Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Logements vacants : to tax or not to tax ?avec mots-clésDroz M.P.La Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
"Permettre aux communes d'avoir une politiques de préemption dynamique en évitant la censure du juge"avec mots-clésDuport J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
Le contentieux des droits de préemption d'urbanismeavec mots-clésVandermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
Quand les territoires investissent la cultureavec mots-clésMoatti S.accès réservéAlternatives Economiquesno 268, avril 2008
Dépenses énergétiques. Sortez couverts !avec mots-clésCoudurier N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 356, 1er avril 2008
Dotation de solidarité urbaine : faut-il changer de braquetavec mots-clésMenu S.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 356, 1er avril 2008
Données patrimoniales : évoluer pour mieux anticiperavec mots-clésNikonoff P.La Lettre du Cadre Territorialno 356, 1er avril 2008
Bibliothèques : le second souffleavec mots-clésCoudurier N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 356, 1er avril 2008
Les finances municipales, casse-tête des nouveaux élusavec mots-clésAntoine ReverchonLe Monde. Dossiers et Documentsno 374, avril 2008
Mercato territorial : pour le respect des règles du jeuavec mots-clésde Montecler M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2008, 31 mars 2008
Les collectivités territoriales peuvent-elles se prévaloir du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMaetz O.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
Logement social et habitat : une nécessité faite loisavec mots-clésCarraz M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2008, 17 mars 2008
Le logement social entre solidarité, décentralisation, service public et concurrenceavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2008, 17 mars 2008
TP de France Télécom : les collectivités sont-elles grugées ?avec mots-clésNikonoff P., Petitgas L.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 355, 15 mars 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"