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Critères : [Revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger] [Articles indexés]

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Titre	Auteur	Numéro
Débat autour de l'ouvrage "l'Esprit démocratique des lois"		131 / 6-2015
L'exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel	Sébastien Ferrari	131 / 6-2015
Contribution à l'étude de l'acte déclaratif d'intérêt général	Seydou Traoré	131 / 6-2015
Plein contentieux et excès de pouvoirs	Jean Waline	131 / 6-2015
Repenser les constitutions internationalisées	Carolina Cerda-Guzman	131 / 6-2015
Le pouvoir normatif de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud	Delphine Emmanuel	131 / 6-2015
Mise en place du Sénat au Cameroun : légitimité et légalité en question	Eric-Adol Gatsi	131 / 6-2015
L'épisode constitutionnel de la réforme des collectivités territoriales (2014-2015)	Bertrand Faure	131 / 5-2015
L'intercommunalité sous les feux de la rampe	Nicolas Kada	131 / 5-2015
État & territoire(s) en Italie. À propos d'un État régional à la recherche de son identité constitutionnelle	Franck Lafaille	131 / 5-2015
Territoires, collectivités et Union européenne	Henri Oberdorff	131 / 5-2015
Le département peut-il encore rêver d'avenir ?	Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier	131 / 5-2015
La redéfinition des compétences : à la recherche de la cohérence	Jean-Marie Pontier	131 / 5-2015
Le rôle des partenariats public-privé dans la production de logement social	Caroline Bugnon	131 / 5-2015
Le juge administratif et la prise en charge médicale des détenus par les établissements pénitentiaires	Urbain Ngalpio-Obélé-Bélé	131 / 5-2015
La "tradition républicaine" dans la jurisprudence de droit public	Virginie Saint-James	131 / 5-2015
L'utilisation "retenue" de la notion de genre par la Cour européenne des droits de l'homme	Yannick Lécuyer	131 / 5-2015
L'identification d'une tendance récente à l'objectivisation du contentieux dans le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme	Mustapha Afroukh	131 / 5-2015
De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun (à propos de l'arrêt du T. confl., 13 octobre 2014, Sté Axa France IARD n° 3963)	Antoine Basset	131 / 4-2015
Aux fondements de la règle du service fait	François Blanc	131 / 4-2015

Mots-clés


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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"

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