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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi du 20 mai 2005 : la nouvelle régulation des activités postalesavec mots-clésFages F., Rodrigues S.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2005, 10 octobre 2005
L'incidence de la loi du 20 avril 2005 sur le régime des infrastructures aéroportuaires. Service public, affectation des infrastructures aéroportuaires et changement de statut des aéroportsavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2005, 3 octobre 2005
Les faussaires de l'Europe socialeavec mots-clésGobin C.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 619, octobre 2005
Bataille à l'UNESCO sur la diversité culturelleavec mots-clésMattelart A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 619, octobre 2005
A propos de la compétence du juge administratif de l'urgence. L'application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative dans le contentieux de la voie de faitavec mots-clésMarchesini G.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2005, 12 septembre 2005
Inégalités, pauvreté et redistributionavec mots-clésGadrey J.accès réservéAlternatives Economiquesno 239, septembre 2005
Subventions aux organisations syndicales : une réelle clarificationavec mots-clésGroud H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 300, 15 juillet 2005
Les modes de gestion des équipements sportifs utilisés par les clubs professionnelsavec mots-clésBayeux P., Clavagnier B.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 11 juillet 2005
Le service miimum dans les services publics en cas de grève. Aspects de droit comparéavec mots-clésLydie DoréRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 4, juillet-août
Concurrence et services publics : détermination des coûts pertinentsavec mots-clésMazières A.Actualité Juridique Droit Administratifno 24, 27 juin 2005
Présence des services publics dans les territoires ruraux : l'émergence d'une "loi" de proximitéavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 23, 20 juin 2005
Versailles : la guerre des poubellesavec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 298, 15 juin 2005
Vérité en deça de la Manche, erreur au-delàavec mots-clésRapp L.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 13 juin 2005
Absence pour motif religieux : quelles autorisations ?avec mots-clésGuillaumont O.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 297, 1er juin 2005
Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiquesavec mots-clésCartier E.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 30 mai 2005
Entreprises et simplifications administrativesavec mots-clésDuthilleul A.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2005-08, 30 mai 2005
La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion socialeavec mots-clésGilles Arathoon, Aude Delvaux, Karine Depincé et Rama YadeRegards sur l'Actualiténo 311 - mai 2005
Les partenariats public-privéavec mots-clésMathieu Gaudemet et Lucien RappRegards sur l'Actualiténo 311 - mai 2005
Le détenu face aux mesures d'ordre intérieuravec mots-clésDavid BoujuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
Le domaine public mobilieravec mots-clésFabrice HourquebieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"