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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le service miimum dans les services publics en cas de grève. Aspects de droit comparéavec mots-clésLydie DoréRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 4, juillet-août
Concurrence et services publics : détermination des coûts pertinentsavec mots-clésMazières A.Actualité Juridique Droit Administratifno 24, 27 juin 2005
Présence des services publics dans les territoires ruraux : l'émergence d'une "loi" de proximitéavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 23, 20 juin 2005
Versailles : la guerre des poubellesavec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 298, 15 juin 2005
Vérité en deça de la Manche, erreur au-delàavec mots-clésRapp L.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 13 juin 2005
Absence pour motif religieux : quelles autorisations ?avec mots-clésGuillaumont O.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 297, 1er juin 2005
Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiquesavec mots-clésCartier E.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 30 mai 2005
Entreprises et simplifications administrativesavec mots-clésDuthilleul A.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2005-08, 30 mai 2005
La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion socialeavec mots-clésGilles Arathoon, Aude Delvaux, Karine Depincé et Rama YadeRegards sur l'Actualiténo 311 - mai 2005
Les partenariats public-privéavec mots-clésMathieu Gaudemet et Lucien RappRegards sur l'Actualiténo 311 - mai 2005
Le détenu face aux mesures d'ordre intérieuravec mots-clésDavid BoujuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
Le domaine public mobilieravec mots-clésFabrice HourquebieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
L'exode rural des services publicsavec mots-clésSeuret F.accès réservéAlternatives Economiquesno 236, mai 2005
Régimes indemnitaires et maladies : les délibérations doivent être complétéesavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 295, 1er mai 2005
Décodage de six points clés du traitéavec mots-clésCassen B.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 614, mai 2005
La place des services d'intérêt économique général dans les traités communautaires : du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenneavec mots-clésZarka J.C.Recueil Dallozn°17/7202,28 avril 2005
De l'inconstitutionnalité de la loi du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Telecomavec mots-clésQuiot G.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 18 avril 2005
Coup de coeur à Lyon et sa communauté urbaineavec mots-clésBraemer N., Périnel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 294, 15 avril 2005
Concurrence : public contre privéavec mots-clésSarfati J.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 293, 1er avril 2005
Services publics : le juste prixavec mots-clésJeanteur C., Nys O.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 293, 1er avril 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"