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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La dématerialisation du Journal officiel: vers un droit saisi par la technique?avec mots-clésBenoît TabakaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
Le juge francais et le droit international non écritavec mots-clésMoncef KdhirRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
Etat, langue et droit en Franceavec mots-clésMarc FrangiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
Pourquoi le droit est-il complexe ?avec mots-clésLAGARDE, XAVIERaccès réservéLe DébatNuméro 127 - novembre-décembre 2003
Mendicité : que peut-on réprimer ?avec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 263, 1er novembre 2003
La simplification du droit par ordonnancesavec mots-clésGoned P.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2003, 22 septembre 2003
Le refus de soins: réflexions sur un droit en constructionavec mots-clésAlain ParienteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
La situation juridique des contingents militaires français chargés du maintien de l'ordre public sur un territoire étrangeravec mots-clésMathias ForteauRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 3
Les débats sur la brevetabilité du vivant et du génome humainavec mots-clésMaurice CassierRegards sur l'Actualiténo 291 - mai 2003
Internet et communication électorale : les principaux points de la recommandation du Forum des droits sur l'internetavec mots-clésGoniè J.Recueil Dallozn°16/7113,17 avril 2003
Ignorance, mépris ou respect circonstancié du droit applicable dans l'entreprise ?avec mots-clésKobina Gaba H.Recueil Dallozn°14/7111,3 avril 2003
L'irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésMolfessis Nicolasaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
Traitement juridique du risque et principe de précautionavec mots-clésFranc M.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2003, 3 mars 2003
Le pouvoir chez Jean Barbeyracavec mots-clésJean-Paul ValetteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
La fin de la civilisation des droitsavec mots-clésLaferrère A.Commentaireno 101, printemps 2003
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?avec mots-clésBigaut C.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2002-21, 13 janvier 2003
Tests de grossesse et monopole pharmaceutique : du droit de la santé au droit constitutionnelavec mots-clésFouassier E., Viala G.Recueil Dallozn°2/7099,9 janvier 2003
L'évolution des droits des victimesavec mots-clésRobert CarioRegards sur l'Actualiténo 287 - janvier 2003
Les écoles juridiques du sunnismeavec résuméavec mots-clésLaghmani Slimaccès librePouvoirsno 104, 2003/1
Réinventer la chasse pour le XXIe siècleavec mots-clésScherrer V.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2002-20, 18 décembre 2002
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