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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les arrêtés municipaux anti-coupures d'eau : une réponse juridique inadaptée à un problème social réelavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 28 mars 2005
Le statut des immeubles à usage de bureaux des personnes publiques après l'ordonnance du 19 août 2004avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine publicavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Le modèle français vu d'Europeavec mots-clésLamy, Pascalaccès réservéLe DébatNuméro 134 - mars-avril 2005
Le service public au coeur du modèle de développement françaisavec mots-clésGuénaire, Michelaccès réservéLe DébatNuméro 134 - mars-avril 2005
SNCF : une définition moderne du service publicavec mots-clésGallois, Louisaccès réservéLe DébatNuméro 134 - mars-avril 2005
Cinq dossiers qui vont changer l'Europeavec mots-clésaccès réservéAlternatives Economiquesno 234, mars 2005
Bilan de santé pour la sécurité sanitaireavec mots-clésFourel C.Alternatives Economiquesno 234, mars 2005
Les principes de "bonne gouvernance" dans le domaine des services d'intérêt général. Le cas de la nouvelle directive de service universel en matière de télécommunicationsavec mots-clésThysen A.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXVI, no 1, mars 2005
Les usagers publics de services publics industriels et commerciaux sont-ils des acheteurs publics ?avec mots-clésCassin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 28 février 2005
L'érosion de la distinction SPA - SPICavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 28 février 2005
Le service minimum dans les transports publics (vu à la lueur de l'enseignement du professeur Hélène Sinay)avec mots-clésOlszak N.Recueil Dallozn°8/7193,24 février 2005
SEML : pour qui sonne le glas ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 290, 15 février 2005
Réflexion sur les contrats de service public avec mise à disposition d'ouvrages appartenant à la collectivitéavec mots-clésChanlair M.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 7 février 2005
Le contrat de partenariat public-privé et la réforme de l'achat publicavec mots-clésDebouzy O., Guillot P.Recueil Dallozn°5/7190,3 février 2005
La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territorialesavec mots-clésFabrice RobertRegards sur l'Actualiténo 308 - février 2005
Blois mutualise ses servicesavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 289, 1er février 2005
TOS : pas d'application concertéeavec mots-clésBraemer N., Auxiette J.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 289, 1er février 2005
Accident de service en mission : une heureuse simplificationavec mots-clésLarroumec P.La Lettre du Cadre Territorialno 289, 1er février 2005
Un cadre juridique désormais sécurisé pour les contrats de partenariatavec mots-clésLinotte D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"