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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le Conseil constitutionnel aux prises avec la Constitution européenneavec mots-clésAnne LevadeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
La constitution pour l'Europe devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution françaiseavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l'article 72-1 de la Constitutionavec mots-clésElsa ForeyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2004avec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
À quoi sert un référendum?avec mots-clésJean-Luc PouthierEspritNo 1, janvier 2005
1993-2003 : dix ans de souveraineté andorraneavec mots-clésSanchez J.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 1
Une constitution pour l'Europe à 25avec mots-clésFerenczi T., Leparmentier A.Le Monde. Dossiers et Documentsno 338, janvier 2005
PS : d'un référendum à l'autreavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 338, janvier 2005
Münster : Structures plurales et unitaires de la légitimité démocratique / Un point de vue allemandavec mots-clésBodo PierothRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Lille : La structure de la légitimité démocratique en droit français : entre monisme et pluralisme, entre symbolique du sujet et ingénierie des pouvoirsavec mots-clésHeuschling LucRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Avignon : Les conditions de la démocratie dans l'Union européenne / Un point de vue françaisavec mots-clésJörg GerkrathRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Le traité, rien que le traitéavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 20 décembre 2004
Les 46 ans de la Ve Républiqueavec mots-clésPiastra R.Recueil Dallozn°44/7185,16 décembre 2004
La "Constitution" européenne ne menace pas la Républiqueavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°43/7184,2 décembre 2004
Une nouvelle phase européenne? Lecture du projet de Constitution européenneavec mots-clésChristophe Leonzi et Fabien RaynaudEspritNo 12, décembre 2004
Une constitution pour les Etats européens, pas pour le peupleavec mots-clésElisabeth ZollerCommentaireVol. 27, no 108, hiver 2004-2005
La Constitution européenne limite-t-elle le caractère souverain de la Constitution françaiseavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 22 novembre 2004
Le principe de subsidiarité après la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europeavec mots-clésFeral P.A.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 8 novembre 2004
Les deux préalables d'un débat sur l'Europe. Le socialisme et la mondialisationavec mots-clésOlivier MonginEspritNo 11, novembre 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"