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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Considérations sur les sources d'inspiration et la motivation des arrêts de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésVladimiro ZAGREBELSKYRevue universelle des droits de l'hommevol. 19, no 1-12, 2007-2010
Le rôle de la Cour de Strasbourg à l'égard des demandeurs d'asile / Sur les arrêts Čonka et Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, Mamatkoulov et Askarov c. Turquie, N. c. Finlande, Saadi, N. et NA c. Royaume-Uni et Saadi c. Italieavec mots-clésMarc BOSSUYTRevue universelle des droits de l'hommevol. 19, no 1-12, 2007-2010
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litigesavec mots-clésClay T.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Retrait des actes administratifs et sécurité juridiqueavec mots-clésFrancès-Lagarrigue J.Actualité Juridique Droit Administratifno 43, 18 décembre 2006
Le conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation ou des droits d'autrui : la recherche d'un "juste équilibre" par le juge européenavec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
La gestion de fait à travers la jurisprudence récente des chambres régionales des comptesavec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
Quelle faute pour la responsabilité civile du salarié ?avec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°40/7269,16 novembre 2006
Droit communautaire et monopole de la Sécurité socialeavec mots-clésClergerie J.L.Recueil Dallozn°39/7268,9 novembre 2006
L'arsenal répressif du phishingavec mots-clésPère D., Forest D.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
Pour une généralisation, encadrée, de l'abus dans la fixation du prixavec mots-clésAubert de Vincelles C.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
Quatrième radiographie de la France fiscaleavec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
Les 35 heures dans les hôtels, cafés, restaurantsavec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
Société juridique et insécurité institutionnelleavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Droit à l'image : l'atteinte doit provoquer un préjudice !avec mots-clésCohen-Bacrie B.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
Jean Kahn (1922-2006)avec mots-clésPacteau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 30 octobre 2006
La distribution sur internet dans le cadre d'un réseauavec mots-clésFerrier D.Recueil Dallozn°37/7266,26 octobre 2006
Le retour de la loi écran devant le juge des référés. La jurisprudence Carminati confirmée par le juge des référés du Conseil d'Etatavec mots-clésGirardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 16 octobre 2006
Le fractionnement des congés payés (c.trav., art.L.223-8) et le contrôle de la Chambre socialeavec mots-clésTauran T.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
Le contrôle de la transposition des directives: vide ou trop-plein?avec mots-clésMassot J.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
Le distributeur d'abonnements de téléphonie mobile peut être qualifié de mandataireavec mots-clésFerrier D.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"