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Titre La personnalité contentieuse des autorités administratives indépendantes
Auteur Clément Chauvet
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 123 / 2007, 2, mars-avril
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 Droit administratit
Page 379
Mots-clés (matière)autorité administrative indépendante - A.A.I. contentieux administratif droit administratif Etat indépendance jurisprudence personnalité juridique statut
Mots-clés (géographie)France