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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le nouveau droit du parc national entre fidélité généalogique et développement durableavec mots-clésNaim-Gesbert E.Recueil Dallozn°30/7259,7 septembre 2006
L'Agence française pour l'adoptionavec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°30/7259,7 septembre 2006
Etat d'urgence permanentavec mots-clésS. Golub P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 630, septembre 2006
Le compromis final autour de la directive servicesavec mots-clésGarabiol-Furet M-D.Problèmes économiquesno 2905, 30 août 2006
Au coeur "des traditions mystérieuses de la Cour de casstion"avec mots-clésBouglé C.Recueil Dallozn°29/7258,3 août 2006
Le droit à la dignité et la liberté d'expression face aux crimes contre l'humanitéavec mots-clésKrikorian P.Recueil Dallozn°29/7258,3 août 2006
Vers des statuts de l'outre-mer français à la carteavec mots-clésVerpeaux M.Regards sur l'Actualiténo 323, août-septembre 2006
Vers une généralisation du juge unique ?avec mots-clésCohendet M.A.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2006, 31 juillet 2006
Les parcs nationaux sont morts : vive les parcs nationaux... et le développement localavec mots-clésCans C.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2006, 17 juillet 2006
Commande publique : la primauté du droit communautaireavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
Droits en concurrenceavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2006, 10 juillet 2006
Electricité et communications électroniquesavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 19 juin 2006
Véhicule de service ou de fonction : osons toutes les questions !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Légaliser les unions homosexuelles en Europe : innovations et paradoxesavec mots-clésPatrick Festyaccès librePopulation et Sociétésno 424, juin 2006
L'utopie de l'économie de la connaissanceavec mots-clésAzam G.Problèmes économiquesno 2901, 7 juin 2006
Décharge de fonction : une jurisprudence importanteavec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 318, 1er juin 2006
Interdire par la loiavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 354, juin 2006
Une autre culture constitutionnelle : le respect de la loiavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°20/7249,18 mai 2006
Trop de lois en France ...avec mots-clésPiastra R.Recueil Dallozno 16/7245, 20 avril 2006
Le Sénat s'attaque aux organes de la FPTavec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 314, 1er avril 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"