Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Droit administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 641 à 660 (total de 1893)
TitreAuteurAccèsNuméro
La juridiction compétente pour connaitre de la responsabilité pour faute personnelle du participant à une opération de travaux publics - n°45n°11, novembre 2017
De la défense urgente de la dignité des femmes dans la République ou du bon usage au contentieux d'un référé-liberté - n°46n°11, novembre 2017
Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel - n°47n°11, novembre 2017
L'impossibilité pour le débiteur d'obtenir réparation du préjudice subi du fait du versement de la somme à laquelle il était tenu en raison d'une décision juridictionnelle exécutoire et dont il a obtenu ensuite la décharge - n°48n°11, novembre 2017
De plus en plus juge, de moins en moins administratif - n°9accès libren°10, octobre 2017
Le traitement des données informatiques saisies lors d'une perquisition administrative dans le cadre de l'état d'urgence - n°14n°10, octobre 2017
Responsabilité du fait des rassemblements et attroupements : quand la préméditation exclut la qualification et la réparation - n°15n°10, octobre 2017
Réalisation de travaux publics par un établissement industriel et commercial - n°41n°10, octobre 2017
L'inconstitutionnalité des interdictions de manifester - n°42n°10, octobre 2017
Vers la fin des tarifs réglementés - n°43n°10, octobre 2017
Le règlement des différends comme vecteur du renforcement des pouvoirs de l'ARAFER - n°44n°10, octobre 2017
Hommage au professeur Chapus (1924-2017) - n°8accès libren°8-9, août-septembre 2017
Les litiges entre personnes publiques. Colloque, 17 et 18 novembre 2016, Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l'Hospital - n°1n°8-9, août-septembre 2017
Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs - n°2n°8-9, août-septembre 2017
Les litiges entre personnes publiques en Allemagne - n°3n°8-9, août-septembre 2017
Les litiges contentieux entre l'État et les collectivités territoriales - n°4n°8-9, août-septembre 2017
Les conflits entre collectivités territoriales - n°5n°8-9, août-septembre 2017
Les litiges entre personnes publiques : l'exemple du conseil départementale du Puy-de-Dôme - n°6n°8-9, août-septembre 2017
La tutelle - n°7n°8-9, août-septembre 2017
Les litiges domaniaux entre personnes publiques - n°9n°8-9, août-septembre 2017
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"