Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Afficher les résultats de 641 à 660 (total de 2539)
TitreAuteurAccèsNuméro
Remarques informelles sur l'affaire DSKavec mots-clésOlivier Caylaaccès libreTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Le schéma en droit administratifavec mots-clésBertrand Faureaccès libreTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
La continuité territoriale en droit public françaisavec mots-clésMickaël Lavaineaccès libreTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Le Protocole nº 16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalitéavec mots-clésThibaut Larrouturouaccès libreTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Les référents jurisprudentiels extrasystémiques dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH : le recours aux "précédents" d'autres organes internationaux au service d'un corpus juris des droits de l'homme ?avec mots-clésAnna-Maria Lecis Cocco Ortuaccès libreTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Vers une démocratie militante des petits moyens. Retour sur la décision de non-interdiction du NPD du 17 janvier 2017 du Tribunal constitutionnel fédéral allemandavec mots-clésAugustin Berthoutaccès libreTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Le Tribunal constitutionnel et l'avenir de la Catalogne au sein de l'État autonomique espagnolavec mots-clésJules Davidaccès libreTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
La normativité des actes de suspension de la Constitution dans les États d'Afrique francophone : les cas de la Tunisie, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, et de la République centrafricaineavec mots-clésCharles Tuekam Tatchumaccès libreTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Chronique de jurisprudence administrative (2017)Hélène Pauliataccès libreTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ?avec mots-clésLaurent Coutron et Franck Lecomteaccès libreTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctionsavec mots-clésDominique Rousseauaccès libreTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Ne bis in idem et le juge pénalavec mots-clésValérie Malabataccès libreTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La règle ne bis in idem et le juge administratifavec mots-clésHélène Pauliataccès libreTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le cumul des sanctions pénale et fiscaleavec mots-clésMartin Colletaccès libreTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
De la conventionnalité du régime français des congrégationsavec mots-clésVincent Cador et Grégor Puppinckaccès libreTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La jonction des requêtes en droit administratifavec mots-clésGeoffroy Lebrunaccès libreTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialitéavec mots-clésMartin Moralesaccès libreTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Référé-suspension et juge du fond, approche statistiqueavec mots-clésClément Rouillieraccès libreTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ?avec mots-clésPauline Estanguetaccès libreTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
L'association du secteur privé à l'exploitation des données policièresavec mots-clésFouad Eddaziaccès libreTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"