Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevée | Carole Hermon | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
L'autonomie sous contrôle ou l'ambivalence du statut du lycée autogéré de Paris | Tanguy Pasquiet-Briand | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
Les interdictions de stade | Marie Prokopiak | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
La réforme du règlement intérieur du Sénat destinée à lutter contre l'absentéisme parlementaire | Pauline Lagarde | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
Les dispositions financières dans les règlements des assemblées parlementaires sous la Ve République | Ludovic Lombard | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 | Julie Ferrero | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Léa Navel | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
Le financement de la vie politique au Cameroun : un régime inachevé | Éric-Adol Gatsi Tazo | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2015) | Laurent Coutron | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
Contre le contrat. Léon Duguit et Maurice Hauriou, inventeurs du statut des fonctionnaires | Pierre-Yves Moreau | | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 |
L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ? | Aurélie Laurent | | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 |
Requiem pour le droit d'opposition du préfet à l'inscription des associations d'Alsace-Moselle | Éric Sander | | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 |
Le droit constitutionnel à l'heure du tournant arrêtiste. Questions de méthode | Alexandre Viala | | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 |
Révision de 1884 : l'autorité gouvernementale en débats | Elina Lemaire | | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 |
Le filibustering au Sénat des États-Unis | Arthur Braun | | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 |
Le droit de la révision constitutionnelle dans le nouveau constitutionnalisme africain | Rodrigue Ngando Sandjé | | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 |
Les obstacles à l'affirmation de l'Allemagne comme garante de la sécurité collective | Mickaël Baubonne | | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 |
Compatibilité des mesures d'austérité en Europe avec les obligations internationales en matière de droits économiques et sociaux | Sergio Salinas Alcega | | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 |
Jurisprudence européenne comparée (2015) | Laurence Bugorgue-Larsen | | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 |
République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 2015 | Michel Fromont | | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 |