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Validité et validation de mandats portant sur des recettes et des dépenses publiquesavec mots-clésAntony Taillefaitno 15, 04 mai 2015
Renseignement : le Conseil d'Etat, simple réceptacle d'une juridiction d'exception ?avec mots-clésPascale Gonodno 14, 27 avril 2015
Que reste-t-il de la "théorie" des mesures d'ordre intérieur ?avec mots-clésClément Chauvetno 14, 27 avril 2015
Permanence et unité de la notion d'acte de gouvernementavec mots-clésElise Carpentierno 14, 27 avril 2015
Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscursavec mots-clésDelphine Costano 14, 27 avril 2015
Définir la décision administrative dans le futur code des relations entre le public et les administrations ?avec mots-clésBenjamin Defoortno 14, 27 avril 2015
Retour sur la propriété des personnes publiquesavec mots-clésPhilippe Yolkano 13, 20 avril 2015
Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-François Akandji-Kombéno 13, 20 avril 2015
Le contentieux des permis de construire de "serres agricoles photovoltaïques"avec mots-clésArmelle Verdier Maillotno 13, 20 avril 2015
Pourquoi parler de contrat de plan ?avec mots-clésJean-Marie Pontierno 12, 06 avril 2015
Le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, version 2015avec mots-clésRené Hostiouno 12, 06 avril 2015
Chassez le naturel, il s'enfuit au galopavec mots-clésGuylain Clamourno 11, 30 mars 2015
Le volet électoral de la loi du 16 janvier 2015avec mots-clésBernard Malignerno 11, 30 mars 2015
La nouvelle carte des régions : question de bon sens ou de baronnnie ?avec mots-clésFabrice Hourquebieno 11, 30 mars 2015
Faut-il interdire le voile islamique à l'université ?avec mots-clésJacques Viguierno 10, 23 mars 2015
Vers la fin du secret des avis du Conseil d'Etat sur les projets de loiavec mots-clésLaure-Alice Bouvierno 10, 23 mars 2015
Le donneur vivantavec mots-clésJohanne Saisonno 10, 23 mars 2015
Réforme territoriale : un plan social pour la fonction publique territoriale ?avec mots-clésBernard Perrinno 9, 16 mars 2015
La Charte de l'environnement, dix ans aprèsavec mots-clésYves Jégouzono 9, 16 mars 2015
Les clairs-obscurs de l'invocabilité de la Charte de l'environnementavec mots-clésAgnès Roblot-Troizierno 9, 16 mars 2015
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"