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Titre Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscurs
Auteur Delphine Costa
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 14, 27 avril 2015
Rubrique / Thématique
Dossier
 Actualité de l'acte administratif unilatéral
Page 806
Mots-clés (matière)administration contentieux administratif directive droit administratif sécurité juridique
Mots-clés (géographie)France