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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Questions sur la révision constitutionnelleavec mots-clésLascombe M., Vandendriessche X.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 31 janvier 2005
L'ordre juridique de la démocratie. Cercle Franco-Allemand pour le droit publicavec mots-clésJouanjan, MasingRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Münster : Structures plurales et unitaires de la légitimité démocratique / Un point de vue allemandavec mots-clésBodo PierothRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Lille : La structure de la légitimité démocratique en droit français : entre monisme et pluralisme, entre symbolique du sujet et ingénierie des pouvoirsavec mots-clésHeuschling LucRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Bielefeld : L'administration entre contrôle parlementaire et participation des personnes privées / Un point de vue allemandavec mots-clésChristoph GusyRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Paris : L'administration entre contrôle parlementaire et participation des personnes privées / Un point de vue françaisavec mots-clésGérard MarcouRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Frankfurt/Main : Les conditions de la démocratie dans l'Union européenne / Un point de vue allemandavec mots-clésStefan KadelbachRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Le traité, rien que le traitéavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 20 décembre 2004
Les 46 ans de la Ve Républiqueavec mots-clésPiastra R.Recueil Dallozn°44/7185,16 décembre 2004
Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnelavec mots-clésSteckel-Montes M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 6 décembre 2004
Quand le juge ressemble au constitutantavec mots-clésBailleul D.Recueil Dallozn°43/7184,2 décembre 2004
Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnelavec mots-clésPascal JanRegards sur l'Actualiténo 306 - décembre 2004
La Constitution européenne limite-t-elle le caractère souverain de la Constitution françaiseavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 22 novembre 2004
La charte de l'environnement, avatar constitutionnel ?avec mots-clésRaphaël RomiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 6, novembre-décembre
Conseil constitutionnel, Cour européenne des Droits de l'Homme et protection des droits et libertés : sur la prétendue rivalité de systèmes complémentairesavec mots-clésElodie SaillantRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 6, novembre-décembre
Une philosophie des droits du citoyen est-elle possible ? Réflexions sur l'Egalibertéavec mots-clésBalibar EtienneRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
Droits de l'homme et du citoyen et formes politiques. Le cas particulier de la Fédérationavec mots-clésBeaud OlivierRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
Sur le statut des droits sociaux. La constitutionnalisation du socialavec mots-clésHerrera Carlos-MiguelRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
L'importation en France de la notion de "droits fondamentaux"avec mots-clésWachsmann PatrickRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
La Charte canadienne des droits et libertés dans la foulée de l'Après-11 septembre : L'expulsion des réfugiés et les normes du droit internationalavec mots-clésCoutu Michel, Giroux Marie-HélèneRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"