Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Droit administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 661 à 680 (total de 1945)
TitreAuteurAccèsNuméro
Les motifs pertinents du refus de communication d'un document administratif - n°14N°3, mars 2018
Mesure de police administrative et discrimination - n°15N°3, mars 2018
Suicide d'un détenu et responsabilité pour faute de l'Etat : "ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement" - n°16N°3, mars 2018
L'impuissance actuelle de l'ARAFER face aux stratégies de protection du monopole du transport par bus sur la ligne d'intérêt national reliant l'aéroport de Beauvais à Paris-Porte Maillot - n°17N°3, mars 2018
Variantes et marchés publics : le point sur l'état du droit - n°1N°3, mars 2018
Les liaisons dangereuses entre les entreprises et l'Etat : la règlementation du lobbying, dernière étape ? - n°2accès libreN°2, février 2018
Épilogue (?) pour le monument papal de Ploërmel - n°7N°2, février 2018
Légalité (très) conditionnée de la clause "Molière" - n°8N°2, février 2018
Le plan local d'urbanisme, outil de protection de l'environnement ? - n°3N°2, février 2018
L'indemnisation de l'entrée de terrains dans le domaine public maritime - n°9N°2, février 2018
La délivrance d'un visa au titre de l'asile est une mesure de faveur - n°10N°2, février 2018
Clarifier dans le cadre juridique des prises de participation pour assurer l'efficience de cet outil de politique publique - n°11N°2, février 2018
"Ce besoin animal de sécurité" - n°1N°1, janvier 2018
Les lois pour la confiance dans la vie politique : toujours plus de déontologie mais pas de "choc de confiance" - n°1N°1, janvier 2018
Les vicissitudes du régime légal d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires - n°2N°1, janvier 2018
Le conseil constitutionnel et la Charte de déontologie de la juridiction administrative - n°1N°1, janvier 2018
L'indemnisation des biens de retour non amortis, consécutive à la résiliation d'une concession entre personnes publiques - n°2N°1, janvier 2018
Les sanctions infligés aux officiers généraux - n°3N°1, janvier 2018
Police des déchets : renforcement du contrôle opéré sur l'obligation d'agir des autorités de police - n°4N°1, janvier 2018
Laïcité et port de signes religieux par les élèves infirmières - n°5N°1, janvier 2018
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
// //