Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Droit administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 661 à 680 (total de 1870)
TitreAuteurAccèsNuméro
L'acte administratif réglementaire, un acte de portée générale ? - n°11n°6, juin 2017
Chronique de l'Atelier JurisData des agences - n°4n°6, juin 2017
Les limites de l'obligation faite à l'administration d'appliquer les lignes directrices qu'elle a édictées - n°25n°6, juin 2017
L'informateur de l'administration est un collaborateur occasionnel du service - n°26n°6, juin 2017
La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée - n°27n°6, juin 2017
Le droit au déréférencement en huit questions - n°28n°6, juin 2017
Le juge des comptes, juge des comptes des comptables principaux...et des comptables secondaires - n°29n°6, juin 2017
La responsabilité de l'État du fait des lois inconstitutionnelles - n°30n°6, juin 2017
Transition énergétique et subventions : quand l'objectif ne doit pas faire oublier les coûts - n°31n°6, juin 2017
Le "Small Business Act" en outre-mer n°2n°6, juin 2017
Frénésie normative, stop ou encore ? - n°5n°5, mai 2017
Le rescrit fiscal et la théorie de l'acte administratif unilatéral - n°8n°5, mai 2017
La cour d'appel de Paris est-elle vraiment un juge administratif ? - n°9n°5, mai 2017
Droit administratif et droit public financier - n°3n°5, mai 2017
L'étendue de la compétence du juge pénal pour contrôler la légalité des perquisitions administratives - n°20n°5, mai 2017
Le principe de continuité du service public peut justifier le renouvellement d'un titre d'occupation du domaine public - n°21n°5, mai 2017
Quand cohérence rime avec chiffre d'affaires - n°22n°5, mai 2017
Le grand port maritime de Rouen : une nouvelle appréciation du préjudice financier ? - n°23n°5, mai 2017
L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle - n°24n°5, mai 2017
Loi Sapin II, collectivités territoriales et lutte contre la corruption : le traitement des alertes éthiques - n°1n°5, mai 2017
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"