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Arbitrage (mesure d'instruction in futurum) : compétence du tribunal du lieu de l'exécution – Cour de cassation, 1re civ. 23 juin 2021n°23/7912-1er juillet 2021
Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et le contrat – Charlotte de Cabarrus – Olivier Deshayen°23/7912-1er juillet 2021
Magistrat (procédure disciplinaire) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 25 juin 2021n°23/7912-1er juillet 2021
La lucidité d'une fermeté ajustéeJérôme Rouxn°23/7912-1er juillet 2021
La clarification du régime des significations irrégulièresSylvain Jobertn°23/7912-1er juillet 2021
De l'art de légiférer, ou quand la loi précise que même lorsqu'il n'y a pas exhibition sexuelle... il y a exhibition sexuelle !Farah Safin°23/7912-1er juillet 2021
Droit des majeurs protégésJean-Jacques Lemouland, David Noguéron°23/7912-1er juillet 2021
Un arrêt sous le signe de l'exceptionnelThibault Douville, Hélène Gaudinn°23/7912-1er juillet 2021
Un Conseil frileux, une décision inégale, une liberté chahutéeNathalie Droinn°23/7912-1er juillet 2021
Le Code civil : un code pour l'environnement ?Mathilde Hautereau-Boutonnetn°23/7912-1er juillet 2021
Au nom de tous les chauvesFranck Laffaillen°22/7911-24 juin 2021
Clause abusive (prêt) : questions préjudicielles sur la clause de déchéance du terme – Cour de cassation, 1re civ. 16 juin 2021n°22/7911-24 juin 2021
Clause abusive (prêt) : libellé en devise étrangère, remboursable avec devise nationale – Cour de justice de l'Union européenne 1er juin 2021n°22/7911-24 juin 2021
Clause abusive (prêt) : opération de change en francs suisses – Cour de justice de l'Union européenne 10 juin 2021n°22/7911-24 juin 2021
Crédit à la consommation (offre hybride) : déblocages irréguliers de fonds – Tribunal judiciaire de Carcassonne 31 mai 2021n°22/7911-24 juin 2021
Déclaration des créances (relevé de forclusion) : omission de la liste des créanciers – Cour de cassation, com. 16 juin 2021n°22/7911-24 juin 2021
Bail commercial (indemnité d'occupation) : exclusion de la règle du plafonnement – Cour de cassation, 3e civ. 17 juin 2021n°22/7911-24 juin 2021
Bail commercial (renouvellement) : clauses contraires à la loi du 18 juin 2014 – Cour de cassation, 3e civ. 17 juin 2021n°22/7911-24 juin 2021
Vidéogramme (producteur) : autorisation d'exploitation des rusches – Cour de cassation, 1re civ. 16 juin 2021n°22/7911-24 juin 2021
Droit d'auteur (communication au public) : réseau de pair à pair – Cour de justice de l'Union européenne 17 juin 2021n°22/7911-24 juin 2021
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