Charles Eisenmann et l'entrée en vigueur des actes administratifs unilatéraux | Bertrand Seiller | | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 |
La définition du droit administratif dans les Cours de Charles Einsenmann | Charles Vautrot-Schwarz | | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 |
La définition par Charles Eisenmann de la notion de responsabilité des personnes publiques | Patrick Wachsmann | | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 |
La protection par le droit des étrangers des victimes de proxénétisme : deux fondements pour un seul régime | Guillaume Dujardin | | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 |
Le décompte définitif dans le règlement des marchés publics | Béatrice Trigeaud | | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 |
Les passeurs de temps, toujours entre deux rives. À propos des architectes fonctionnaires | Karl-Henri Voizard | | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 |
Le contrôle par le Conseil constitutionnel des lois constitutionnelles | Philippe Blacher | | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 |
Réflexions sur la constitutionnalisation des politiques économiques conjoncturelles | Atthieu Caron | | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 |
L'identité constitutionnelle du Royaume-Uni et le droit de l'Union européenne dans la jurisprudence constitutionnelle du Royaume-Uni | Alexandre Guigue | | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 |
Unité et diversité dans la protection européenne des droits fondamentaux | Johannes Masing | | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 |
Plaidoyer pour l'accès direct des individus à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples et à la future Cour africaine de justice, des droits de l'Homme et des peuples | Mamadou Falilou Diop | | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 |
Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ? | Jean-Pastorel | | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 |
Chronique de jurisprudence administrative (2015) | Hélène Pauliat | | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 |
La science politique face aux enjeux du "big data" et de la protection des données personnelles sur internet | Julien Boyadjian | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
La protection des données personnelles, point de vue du droit privé | Anne Debet | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
Le point de vue du secrétaire général de la Commission nationale informatique et libertés | Edouard Geffray | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
Dossier : l'espace numérique et la protection des données personnelles au regard des droits fondamentaux | Henri Oberdorff | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
La protection des données à caractère personnel au sein de l'UE : des enjeux économiques et sécuritaires encadrés par le législateur sous le contrôle du juge | Sylvie Peyrou | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
Les données personnelles à l'ère numérique - Quelle protection sur le plan pénal ? | Myriam Quéméner | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |
Le numérique et les données personnelles : quels risques, quelles potentialités ? | Jacky Richard | | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 |