Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Afficher les résultats de 681 à 700 (total de 2409)
TitreAuteurAccèsNuméro
Charles Eisenmann et l'entrée en vigueur des actes administratifs unilatérauxBertrand SeillerTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
La définition du droit administratif dans les Cours de Charles EinsenmannCharles Vautrot-SchwarzTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
La définition par Charles Eisenmann de la notion de responsabilité des personnes publiquesPatrick WachsmannTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
La protection par le droit des étrangers des victimes de proxénétisme : deux fondements pour un seul régimeavec mots-clésGuillaume DujardinTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Le décompte définitif dans le règlement des marchés publicsavec mots-clésBéatrice TrigeaudTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Les passeurs de temps, toujours entre deux rives. À propos des architectes fonctionnairesavec mots-clésKarl-Henri VoizardTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Le contrôle par le Conseil constitutionnel des lois constitutionnellesavec mots-clésPhilippe BlacherTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Réflexions sur la constitutionnalisation des politiques économiques conjoncturellesavec mots-clésAtthieu CaronTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
L'identité constitutionnelle du Royaume-Uni et le droit de l'Union européenne dans la jurisprudence constitutionnelle du Royaume-Uniavec mots-clésAlexandre GuigueTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Unité et diversité dans la protection européenne des droits fondamentauxavec mots-clésJohannes MasingTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Plaidoyer pour l'accès direct des individus à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples et à la future Cour africaine de justice, des droits de l'Homme et des peuplesavec mots-clésMamadou Falilou DiopTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ?avec mots-clésJean-PastorelTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Chronique de jurisprudence administrative (2015)Hélène PauliatTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
La science politique face aux enjeux du "big data" et de la protection des données personnelles sur internetavec mots-clésJulien BoyadjianTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
La protection des données personnelles, point de vue du droit privéavec mots-clésAnne DebetTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Le point de vue du secrétaire général de la Commission nationale informatique et libertésavec mots-clésEdouard GeffrayTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Dossier : l'espace numérique et la protection des données personnelles au regard des droits fondamentauxavec mots-clésHenri OberdorffTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
La protection des données à caractère personnel au sein de l'UE : des enjeux économiques et sécuritaires encadrés par le législateur sous le contrôle du jugeavec mots-clésSylvie PeyrouTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Les données personnelles à l'ère numérique - Quelle protection sur le plan pénal ?avec mots-clésMyriam QuéménerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Le numérique et les données personnelles : quels risques, quelles potentialités ?avec mots-clésJacky RichardTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"