Typologie des accords externes de l'Union européenne | Cécile Rapoport | | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 |
Accords internationaux et participation de l'Union européenne aux activités des organisations internationales | Anne Hamonic | | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 |
L'invocabilité des accords internationaux | Jean-Félix Delile | | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 |
La cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne | Isabelle Bosse-Platière | | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 |
La place nouvelle du juge administratif dans le droit de l'urbanisme | Hubert Delesalle | | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 |
Le caractère personnel des autorisations d'occupation domaniale : de l'incessibilité à la patrimonalisation | Laure Ragimbeau | | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 |
L'abrogation implicite des actes et dispositions réglementaires ou législatives "périmés" | Olivier Pluen | | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 |
L'Union européenne et le droit à l'oubli sur Internet | Anaïs Auger | | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 |
Cour suprême des États-Unis : Session d'octobre 2015 | Élisabeth Zoller | | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 |
Le juge et le rap | Nathalie Droin | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevée | Carole Hermon | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
L'autonomie sous contrôle ou l'ambivalence du statut du lycée autogéré de Paris | Tanguy Pasquiet-Briand | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
Les interdictions de stade | Marie Prokopiak | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
La réforme du règlement intérieur du Sénat destinée à lutter contre l'absentéisme parlementaire | Pauline Lagarde | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
Les dispositions financières dans les règlements des assemblées parlementaires sous la Ve République | Ludovic Lombard | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 | Julie Ferrero | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Léa Navel | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
Le financement de la vie politique au Cameroun : un régime inachevé | Éric-Adol Gatsi Tazo | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2015) | Laurent Coutron | | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
Contre le contrat. Léon Duguit et Maurice Hauriou, inventeurs du statut des fonctionnaires | Pierre-Yves Moreau | | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 |